Planification fiscale post mortem entre conjoints
ZONE EXPERTS - Les avantages et les inconvénients de maintenir ouverte une succession pour 36 mois.
- Par : APFF
- 22 juin 2022 22 juin 2022
- 08:08
Manchettes dans APFF
Les frais de gestion et les honoraires des conseillers en placements sont-ils déductibles?
ZONE EXERTS - En fiscalité, la déductibilité d’une dépense dépend généralement de plusieurs facteurs.
- Par : APFF
- 25 mai 2022 25 mai 2022
- 08:03
Entre impôt sur les successions et gain en capital au décès : le cas canadien
ZONE EXPERTS - La question revient souvent : pourquoi le Canada n’applique-t-il pas, comme notre voisin américain, un impôt sur les successions?
- Par : APFF
- 27 avril 2022 27 avril 2022
- 08:07
L’effet d’une surprime sur la rentabilité d’une stratégie d’assurance vie corporative
ZONE EXPERTS - Nous assistons actuellement à un transfert intergénérationnel d’actifs important.
- Par : APFF
- 23 mars 2022 23 mars 2022
- 08:27
Règles transitoires du nouveau régime d’impôt en main remboursable au titre de dividendes
ZONE EXPERTS - Précisions apportées par l’ARC.
- Par : APFF
- 23 février 2022 23 février 2022
- 08:08
Stratégie d’utilisation de pertes par transfert d’actif
ZONE EXPERT - Analyse de la décision anticipée 2018-0772921R3*.
- Par : APFF
- 26 janvier 2022 26 janvier 2022
- 08:06
Relève d’entreprise et déduction pour gains en capital
ZONE EXPERTS - Le mariage est enfin possible !
- Par : APFF
- 22 décembre 2021 22 décembre 2021
- 08:13
Les cotisations REÉR en trois grandes questions : qui, quand et combien?*
ZONE EXPERTS - Le régime enregistré d’épargne-retraite (« REÉR ») et le régime de pension agréé (« RPA ») sont de puissants mécanismes d’accumulation d’épargne-retraite.
- Par : APFF
- 24 novembre 2021 24 novembre 2021
- 08:22
L’admission en preuve du rapport de vérification fiscale dans les litiges fiscaux civils au Québec
ZONE EXPERTS - Il est aujourd’hui établi que les appels de cotisation entendus par la Cour du Québec obéissent aux règles du droit civil.
- Par : APFF
- 20 octobre 2021 27 octobre 2021
- 08:09
L’OCDE se penche sur la fiscalité de la philanthropie
ZONE EXPERTS - La philanthropie joue un rôle de plus en plus important dans notre société.
- Par : APFF
- 22 septembre 2021 22 septembre 2021
- 07:21
Nouvelles règles de conformité des fiducies
ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget, la volonté d’améliorer la collecte de renseignements auprès des fiducies non…
- Par : APFF
- 25 août 2021 25 août 2021
- 08:10
Formulaire T1134 : les nouvelles règles de divulgation des choix fiscaux sur les dividendes
ZONE EXPERTS - L’obligation de produire le Formulaire T1134, « Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées », est stipulée à l’article 233.4 de…
- Par : APFF
- 28 juillet 2021 28 juillet 2021
- 08:07
Principes essentiels des pertes sur placements
ZONE EXPERTS - Dans un contexte de ralentissement économique et d’une baisse de la valeur des placements, les stratégies de réalisation de pertes aux fins…
- Par : APFF
- 23 juin 2021 23 juin 2021
- 07:51
Le point sur les placements présumés sûrs
ZONE EXPERTS - À l’aube d’une possible réforme en matière de protection des personnes.
- Par : APFF
- 12 mai 2021 12 mai 2021
- 08:35
L’administration post mortem : qu’en est-il?
ZONE EXPERTS - Lors d’une planification testamentaire, il est fréquent que le testateur souhaite protéger des enfants mineurs ou de jeunes adultes en prévoyant qu’ils…
- Par : APFF
- 21 avril 2021 21 avril 2021
- 08:11
Compte d’un parent « en fiducie » pour un enfant mineur
ZONE EXPERTS- D’entrée de jeu, différentes expressions sont utilisées en relation avec ces comptes ouverts par un parent en référence à un mineur : compte « en fiducie »,…
- Par : APFF
- 24 mars 2021 24 mars 2021
- 08:07
Le Québec est à l’avant-garde de la transparence fiscale
ZONE EXPERTS - Grâce à son nouveau régime de divulgation des contrats de prête-nom.
- Par : APFF
- 24 février 2021 24 février 2021
- 08:06
Survol d’une année fiscale atypique
ZONE EXPERT - Sur le plan des finances publiques, l’année 2020 aura paru en durer au moins dix.
- Par : APFF
- 5 février 2021 5 février 2021
- 08:14
Bénéficiaire d’assurance vie : quelques problématiques pratiques
ZONE EXPERTS - L’assurance vie peut être un outil financier efficace pour son titulaire, qu’il soit un particulier, une société par actions ou autres. De…
- Par : APFF
- 23 décembre 2020 23 décembre 2020
- 08:06
Société par actions détenue par une fiducie : tout changement de fiduciaire cause-t-il une acquisition de contrôle?
ZONE EXPERTS - Dans l’interprétation technique 2004-0087761E5 du 24 mai 2005, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a adopté la position selon laquelle, lorsque la…
- Par : APFF
- 25 novembre 2020 25 novembre 2020
- 08:10
Donation par une société privée et donation des actions d’une société privée
ZONE EXPERTS - Pendant la pandémie causée par la COVID-19, le rôle joué par les organismes de bienfaisance n’a jamais été aussi important. Qu’il s’agisse…
- Par : APFF
- 28 octobre 2020 28 octobre 2020
- 07:43
L’arrivée du régime de retraite individuel hybride
ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI »), qui a fait couler beaucoup d’encre à ce jour, continue de gagner en popularité. Toutefois, il…
- Par : APFF
- 30 septembre 2020 30 septembre 2020
- 08:10
Si j’avais su…! Impacts au décès d’un REÉR/FERR
ZONE EXPERTS - Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (« CÉLI ») où il est généralement recommandé de fermer le compte CÉLI rapidement après le décès, cette…
- Par : APFF
- 26 août 2020 26 août 2020
- 08:07
Considérations dans le choix du constituant d’une fiducie entre vifs
ZONE EXPERTS - Le présent texte se propose d’examiner les principaux éléments à considérer dans le choix du constituant d’une fiducie discrétionnaire, que son objectif…
- Par : APFF
- 29 juillet 2020 29 juillet 2020
- 08:17
La modification de l’acte constitutif d’une fiducie
ZONE EXPERT - Le rôle du constituant est de transférer, de son patrimoine à un patrimoine distinct qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une…
- Par : APFF
- 26 juin 2020 26 juin 2020
- 08:03