Manchettes dans APFF

La modification de l’acte constitutif d’une fiducie

ZONE EXPERT - Le rôle du constituant est de transférer, de son patrimoine à un patrimoine distinct qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une…

La main d'une femme tapant sur une calculette posée sur une table.

Particularités liées à l’article 80 L.I.R. : remise de dette

ZONE EXPERT - La remise de dette prévue à l’article 80 de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») n’est pas un sujet qui…

  • Par : APFF
  • 27 mai 2020 27 mai 2020
  • 08:16
Un homme d'affaire en position pour se lancer dans une course.

Aiguisez vos réflexes et soyez prêts à fermer rapidement le compte CÉLI au décès

ZONE EXPERT - Il est rare dans notre fabuleux monde de la fiscalité qu’une recommandation s’applique à la majorité des situations; c’est pourtant le cas…

  • Par : APFF
  • 29 avril 2020 29 avril 2020
  • 08:14

Projet de loi no 42 : régime contre les stratagèmes fiscaux basés sur un trompe-l’œil

ZONE EXPERT - Dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale et à la suite des initiatives mises en place pour assurer l’intégrité…

  • Par : APFF
  • 25 mars 2020 25 mars 2020
  • 08:38
Une photo de la carte verte aux États-Unis.

Le transfert d’un IRA des États-Unis au Canada, étape par étape

ZONE EXPERTS - Le détenteur de longue date d’une carte verte aux États-Unis (résident permanent) est assujetti à des règles de disposition fiscale lorsqu’il renonce…

  • Par : APFF
  • 26 février 2020 27 février 2020
  • 08:44

La prescription relative au recouvrement des créances fiscales

ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.

  • Par : APFF
  • 22 janvier 2020 22 janvier 2020
  • 08:41

Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés

ZONE EXPERTS - Le gouvernement fédéral apporte des changements importants

  • Par : APFF
  • 4 décembre 2019 4 décembre 2019
  • 08:37
homme qui signe un papier

Développements jurisprudentiels en matière d’évitement fiscal

ZONE EXPERTS - Les années passent, mais les tendances en matière d’évitement fiscal se maintiennent : les autorités fiscales déploient de plus en plus d’efforts…

  • Par : APFF
  • 20 novembre 2019 20 novembre 2019
  • 09:12
Un homme d'affaires avec un ordinateur assis sur un bloc jaune dans le ciel. On voit également un signe de dollar, dans une bulle derrière lui.

Les stratégies de levier en assurance : où en sommes-nous?

ZONE EXPERTS - Qu’est-ce qu’une stratégie de levier? Il s’agit d’utiliser un actif qui n’est pas très liquide et de le céder en garantie auprès…

  • Par : APFF
  • 23 octobre 2019 14 novembre 2019
  • 09:02
Encadrement de l'assurance : plusieurs poids, plusieurs mesures?

Le moment de l’acquisition ou de la disposition d’un bien par vente au Québec

ZONE EXPERTS - Les Québécois ont la couenne dure! Non seulement ils subissent d’interminables hivers, mais pour établir leur charge fiscale, ils doivent également jongler…

  • Par : APFF
  • 25 septembre 2019 14 novembre 2019
  • 09:12

Le « nouveau » programme de divulgation volontaire – Un an plus tard

ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »)…

  • Par : APFF
  • 28 août 2019 14 novembre 2019
  • 08:13
Un plateau repas, dont on soulève le couvercle. À l'intérieur il y a un sac d'argent, des billets et de la monnaie.

La « rentabilisation » d’un patrimoine financier : est-ce toujours efficace?

ZONE EXPERTS - Le « jeu de mots » du titre fait référence à une conférence donnée au Congrès 2008 de l’APFF dans un contexte…

  • Par : APFF
  • 31 juillet 2019 14 novembre 2019
  • 08:42
Des papiers et un stylo posé sur une table. Derrière on voit un homme et une femme d'affaire.

Nouvelles propositions législatives en TPS/TVH : règle pour les sociétés de portefeuille

ZONE EXPERTS - Le 27 juillet 2018, le ministre des Finances du Canada (« Ministre ») a proposé des modifications à la Loi sur la…

  • Par : APFF
  • 3 juillet 2019 14 novembre 2019
  • 08:03
Un homme d'affaire divisant de tas de pièces

Le fractionnement de revenus ou la multiplication des questions à se poser avant de déclarer un revenu

ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la…

  • Par : APFF
  • 29 mai 2019 14 novembre 2019
  • 08:49
Une vieille femme, les mains posées sur les genoux

Le retour du régime de retraite individuel?

ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI ») est un régime de pension agréé à prestations déterminées, mis en place généralement pour…

  • Par : APFF
  • 1 mai 2019 14 novembre 2019
  • 06:55
Un homme d'affaire criant à un autre quelque chose à travers un porte-voix.

La communication; un incontournable!

ZONE EXPERTS - Dans l’ère numérique actuelle, nul n’échappe aux défis que pose la communication. La clé consiste alors à s’assurer que votre message transcende…

Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés

ZONE EXPERTS - Est-ce qu’un fiduciaire d’un régime enregistré peut entraîner sa responsabilité personnelle à l’égard d’un impôt payable par ce même régime enregistré?

  • Par : APFF
  • 3 avril 2019 14 novembre 2019
  • 09:18
Une main qui met un dollar dans une boîte de don.

Cadre fiscal des dons de bienfaisance en actions

ZONE EXPERTS - Les incitatifs fiscaux permettent de soutenir une bonne partie du financement des organismes de bienfaisance enregistrés (« OBE »).

  • Par : APFF
  • 6 mars 2019 14 novembre 2019
  • 08:20
Les drapeaux du Canada et des États-Unis côte à côte

Planification successorale : création d’un dynasty trust pour la descendance américaine

ZONE EXPERTS - Étant donné la proximité entre le Canada et les États-Unis, il arrive que des résidents du Canada au sens de la législation…

  • Par : APFF
  • 6 février 2019 14 novembre 2019
  • 07:55

Nouvelles mesures fiscales fédérales visant les revenus passifs

ZONE EXPERTS - Le Budget fédéral de 2018 (« Budget ») a introduit de nouvelles mesures touchant particulièrement les sociétés privées gagnant des revenus passifs…

  • Par : APFF
  • 9 janvier 2019 14 novembre 2019
  • 09:09
un stéthoscope posé sur une calculette, sur un bloc note

L’affaire Emjo Holdings Ltd. : attention à la déductibilité des primes d’assurance vie !

ZONE EXPERTS - L’une des questions les plus fréquentes concernant la fiscalité des polices d’assurance vie est de savoir si les primes versées par un…

  • Par : APFF
  • 12 décembre 2018 14 novembre 2019
  • 09:35

L’affaire Wild : RGAÉ et dilution de capital versé

ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se…

  • Par : APFF
  • 14 novembre 2018 14 novembre 2019
  • 08:08

La fiducie dans un contexte matrimonial : l’arrêt Karam de la Cour d’appel

ZONE EXPERTS - Le 1er mars 2018, la Cour d’appel du Québec a rendu jugement dans l’affaire Karam c. Succession de Yared, 2018 QCCA 320…

  • Par : APFF
  • 17 octobre 2018 15 novembre 2019
  • 10:46

Nouvelle exigence pour les déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées (Formulaire T1134)

ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, présentait son budget au Parlement. Ce budget propose diverses mesures…

  • Par : APFF
  • 19 septembre 2018 14 novembre 2019
  • 09:09

Une approche fiscale vers une économie en croissance

ZONE EXPERTS - Depuis 2016, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’instaurer diverses mesures fiscales qui contribueraient à l’accroissement économique de ce qu’il identifie…

  • Par : APFF
  • 22 août 2018 14 novembre 2019
  • 07:34