Manchettes dans APFF

Un homme d'affaire divisant de tas de pièces

Le fractionnement de revenus ou la multiplication des questions à se poser avant de déclarer un revenu

ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la…

Une vieille femme, les mains posées sur les genoux

Le retour du régime de retraite individuel?

ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI ») est un régime de pension agréé à prestations déterminées, mis en place généralement pour…

  • Par : APFF
  • 1 mai 2019 16 juin 2019
  • 06:55
Un homme d'affaire criant à un autre quelque chose à travers un porte-voix.

La communication; un incontournable!

ZONE EXPERTS - Dans l’ère numérique actuelle, nul n’échappe aux défis que pose la communication. La clé consiste alors à s’assurer que votre message transcende…

Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés

ZONE EXPERTS - Est-ce qu’un fiduciaire d’un régime enregistré peut entraîner sa responsabilité personnelle à l’égard d’un impôt payable par ce même régime enregistré?

  • Par : APFF
  • 3 avril 2019 16 juin 2019
  • 09:18
Une main qui met un dollar dans une boîte de don.

Cadre fiscal des dons de bienfaisance en actions

ZONE EXPERTS - Les incitatifs fiscaux permettent de soutenir une bonne partie du financement des organismes de bienfaisance enregistrés (« OBE »).

  • Par : APFF
  • 6 mars 2019 16 juin 2019
  • 08:20
Les drapeaux du Canada et des États-Unis côte à côte

Planification successorale : création d’un dynasty trust pour la descendance américaine

ZONE EXPERTS - Étant donné la proximité entre le Canada et les États-Unis, il arrive que des résidents du Canada au sens de la législation…

  • Par : APFF
  • 6 février 2019 16 juin 2019
  • 07:55

Nouvelles mesures fiscales fédérales visant les revenus passifs

ZONE EXPERTS - Le Budget fédéral de 2018 (« Budget ») a introduit de nouvelles mesures touchant particulièrement les sociétés privées gagnant des revenus passifs…

  • Par : APFF
  • 9 janvier 2019 16 juin 2019
  • 09:09
un stéthoscope posé sur une calculette, sur un bloc note

L’affaire Emjo Holdings Ltd. : attention à la déductibilité des primes d’assurance vie !

ZONE EXPERTS - L’une des questions les plus fréquentes concernant la fiscalité des polices d’assurance vie est de savoir si les primes versées par un…

  • Par : APFF
  • 12 décembre 2018 16 juin 2019
  • 09:35

L’affaire Wild : RGAÉ et dilution de capital versé

ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se…

  • Par : APFF
  • 14 novembre 2018 16 juin 2019
  • 08:08

La fiducie dans un contexte matrimonial : l’arrêt Karam de la Cour d’appel

ZONE EXPERTS - Le 1er mars 2018, la Cour d’appel du Québec a rendu jugement dans l’affaire Karam c. Succession de Yared, 2018 QCCA 320…

  • Par : APFF
  • 17 octobre 2018 16 juin 2019
  • 10:46

Nouvelle exigence pour les déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées (Formulaire T1134)

ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, présentait son budget au Parlement. Ce budget propose diverses mesures…

  • Par : APFF
  • 19 septembre 2018 16 juin 2019
  • 09:09

Une approche fiscale vers une économie en croissance

ZONE EXPERTS - Depuis 2016, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’instaurer diverses mesures fiscales qui contribueraient à l’accroissement économique de ce qu’il identifie…

  • Par : APFF
  • 22 août 2018 16 juin 2019
  • 07:34

L’assurance vie et les modifications apportées à l’imposition des petites sociétés

Le Budget fédéral de 2018 a introduit de nouvelles règles concernant l’imposition des petites sociétés détenant trop de placements passifs au goût du ministère des…

  • Par : APFF
  • 25 juillet 2018 16 juin 2019
  • 08:48

Des changements à prévoir dans le domaine de la bienfaisance

ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme…

  • Par : APFF
  • 27 juin 2018 16 juin 2019
  • 08:10

Ce qu’il restera du Programme des divulgations volontaires à compter de mars 2018

ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de…

  • Par : APFF
  • 30 mai 2018 16 juin 2019
  • 08:22

Nouvelles règles de l’article 15 L.I.R. – Les prêts adossés sont maintenant dans la ligne de mire

ZONE EXPERTS - Les règles du paragraphe 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») sont bien connues de la majorité…

  • Par : APFF
  • 2 mai 2018 16 juin 2019
  • 08:41

L’assurance vie a-t-elle sa place dans le cadre d’un gel?

ZONE EXPERTS - Il est temps d'effectuer un gel successoral lorsque les propriétaires d'une entreprise, après avoir évalué son rendement courant et son potentiel, désirent…

  • Par : APFF
  • 4 avril 2018 16 juin 2019
  • 09:52

Les pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre du Revenu national ne sont pas absolus

ZONE EXPERTS - Récemment, les tribunaux ont eu à se pencher sur l'épineuse question de l'étendue des pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre…

  • Par : APFF
  • 7 mars 2018 16 juin 2019
  • 09:18

Le REÉÉ familial et individuel : presque du pareil au même

ZONE EXPERTS – Le régime enregistré d’épargne-études (« REÉÉ ») est sans doute l’un des régimes les plus généreux. En effet, grâce aux différentes subventions…

  • Par : APFF
  • 7 février 2018 16 juin 2019
  • 10:42
Le calme après la tempête *

Le calme après la tempête

ZONE EXPERTS – Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada annonçait des changements majeurs à la Loi de l’impôt sur le revenu…

  • Par : APFF
  • 10 janvier 2018 16 juin 2019
  • 08:31
Transferts de polices d'assurance vie, le roulement fiscal n'est pas pour demain...

Transferts de polices d’assurance vie, le roulement fiscal n’est pas pour demain…

ZONE EXPERTS – Le transfert de polices d'assurance vie entre les actionnaires et leurs sociétés a toujours été un sujet de discussion dans le milieu…

Questions fréquentes sur la déclaration des produits d’assurance-vie étrangers

ZONE EXPERTS – Les résidents du Canada peuvent être titulaires de produits d’assurance-vie étrangers pour diverses raisons. On peut penser au particulier qui immigre au…

  • Par : APFF
  • 1 novembre 2017 16 juin 2019
  • 09:29

Planification fiscale : le début d’un nouveau siècle

ZONE EXPERTS - L'année 2017 est celle du centenaire de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Depuis les annonces du 18 juillet dernier,…

Mesures fiscales favorisant les particuliers et les familles : une classe moyenne plus forte

ZONE EXPERTS - Dans le cadre du Discours sur le budget le 22 mars 2017, le gouvernement fédéral annonçait son objectif de bâtir une classe…

  • Par : APFF
  • 6 septembre 2017 16 juin 2019
  • 09:46

Rédaction des actes de fiducie : pièges à éviter!

ZONE EXPERTS - Les premières dispositions quant aux fiducies firent leur apparition dans le Code civil du Bas-Canada en 1889. Celles-ci comportaient plusieurs lacunes quant…

  • Par : APFF
  • 8 août 2017 16 juin 2019
  • 14:18