Manchettes dans APFF

Un couple d'aînés qui regardent leurs papiers financiers avec l'air heureux.

Les cotisations REÉR en trois grandes questions : qui, quand et combien?*

ZONE EXPERTS - Le régime enregistré d’épargne-retraite (« REÉR ») et le régime de pension agréé (« RPA ») sont de puissants mécanismes d’accumulation d’épargne-retraite.

L’admission en preuve du rapport de vérification fiscale dans les litiges fiscaux civils au Québec

ZONE EXPERTS - Il est aujourd’hui établi que les appels de cotisation entendus par la Cour du Québec obéissent aux règles du droit civil.

  • Par : APFF
  • 20 octobre 2021 27 octobre 2021
  • 08:09
Une main qui met un dollar dans une boîte de don.

L’OCDE se penche sur la fiscalité de la philanthropie

ZONE EXPERTS - La philanthropie joue un rôle de plus en plus important dans notre société.

  • Par : APFF
  • 22 septembre 2021 22 septembre 2021
  • 07:21

Nouvelles règles de conformité des fiducies

ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget, la volonté d’améliorer la collecte de renseignements auprès des fiducies non…

  • Par : APFF
  • 25 août 2021 25 août 2021
  • 08:10
Un homme d'affaire regardant un texte de loi sur son bureau, un stylo à la main.

Formulaire T1134 : les nouvelles règles de divulgation des choix fiscaux sur les dividendes

ZONE EXPERTS - L’obligation de produire le Formulaire T1134, « Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées », est stipulée à l’article 233.4 de…

  • Par : APFF
  • 28 juillet 2021 28 juillet 2021
  • 08:07
homme qui tend un sac d'argent d'où sort de l'argent

Principes essentiels des pertes sur placements  

ZONE EXPERTS - Dans un contexte de ralentissement économique et d’une baisse de la valeur des placements, les stratégies de réalisation de pertes aux fins…

  • Par : APFF
  • 23 juin 2021 23 juin 2021
  • 07:51
Un homme d'affaire assis à une table lisant des documents.

Le point sur les placements présumés sûrs

ZONE EXPERTS - À l’aube d’une possible réforme en matière de protection des personnes.

  • Par : APFF
  • 12 mai 2021 12 mai 2021
  • 08:35

L’administration post mortem : qu’en est-il?

ZONE EXPERTS - Lors d’une planification testamentaire, il est fréquent que le testateur souhaite protéger des enfants mineurs ou de jeunes adultes en prévoyant qu’ils…

  • Par : APFF
  • 21 avril 2021 21 avril 2021
  • 08:11
Un père et une mère assis sur le sol côte à côte. Le père tient un bébé dans ses bras.

Compte d’un parent « en fiducie » pour un enfant mineur

ZONE EXPERTS- D’entrée de jeu, différentes expressions sont utilisées en relation avec ces comptes ouverts par un parent en référence à un mineur : compte « en fiducie »,…

  • Par : APFF
  • 24 mars 2021 24 mars 2021
  • 08:07
Une femme remplit des papiers fiscaux.

Le Québec est à l’avant-garde de la transparence fiscale

 ZONE EXPERTS - Grâce à son nouveau régime de divulgation des contrats de prête-nom.

  • Par : APFF
  • 24 février 2021 24 février 2021
  • 08:06
La main d'une femme tapant sur une calculette posée sur une table.

Survol d’une année fiscale atypique

ZONE EXPERT - Sur le plan des finances publiques, l’année 2020 aura paru en durer au moins dix.

  • Par : APFF
  • 5 février 2021 5 février 2021
  • 08:14
Dessin en noir et blanc d'un homme d'affaire qui pense.

Bénéficiaire d’assurance vie : quelques problématiques pratiques

ZONE EXPERTS - L’assurance vie peut être un outil financier efficace pour son titulaire, qu’il soit un particulier, une société par actions ou autres. De…

  • Par : APFF
  • 23 décembre 2020 23 décembre 2020
  • 08:06
Un homme en costume assis dans un coin, qui se pose beaucoup de question et semble réticent à agir.

Société par actions détenue par une fiducie : tout changement de fiduciaire cause-t-il une acquisition de contrôle?

ZONE EXPERTS - Dans l’interprétation technique 2004-0087761E5 du 24 mai 2005, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a adopté la position selon laquelle, lorsque la…

  • Par : APFF
  • 25 novembre 2020 25 novembre 2020
  • 08:10

Donation par une société privée et donation des actions d’une société privée

ZONE EXPERTS - Pendant la pandémie causée par la COVID-19, le rôle joué par les organismes de bienfaisance n’a jamais été aussi important. Qu’il s’agisse…

  • Par : APFF
  • 28 octobre 2020 28 octobre 2020
  • 07:43
Femme d'affaire dans un paysage désertique qui tire sur une poignée qui amène un paysage ensoleillé.

L’arrivée du régime de retraite individuel hybride

ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI »), qui a fait couler beaucoup d’encre à ce jour, continue de gagner en popularité. Toutefois, il…

  • Par : APFF
  • 30 septembre 2020 30 septembre 2020
  • 08:10

Si j’avais su…! Impacts au décès d’un REÉR/FERR

ZONE EXPERTS - Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (« CÉLI ») où il est généralement recommandé de fermer le compte CÉLI rapidement après le décès, cette…

  • Par : APFF
  • 26 août 2020 26 août 2020
  • 08:07
Dessin en noir et blanc d'un homme d'affaire qui pense.

Considérations dans le choix du constituant d’une fiducie entre vifs

ZONE EXPERTS - Le présent texte se propose d’examiner les principaux éléments à considérer dans le choix du constituant d’une fiducie discrétionnaire, que son objectif…

  • Par : APFF
  • 29 juillet 2020 29 juillet 2020
  • 08:17

La modification de l’acte constitutif d’une fiducie

ZONE EXPERT - Le rôle du constituant est de transférer, de son patrimoine à un patrimoine distinct qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une…

  • Par : APFF
  • 26 juin 2020 26 juin 2020
  • 08:03
La main d'une femme tapant sur une calculette posée sur une table.

Particularités liées à l’article 80 L.I.R. : remise de dette

ZONE EXPERT - La remise de dette prévue à l’article 80 de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») n’est pas un sujet qui…

  • Par : APFF
  • 27 mai 2020 27 mai 2020
  • 08:16
Un homme d'affaire en position pour se lancer dans une course.

Aiguisez vos réflexes et soyez prêts à fermer rapidement le compte CÉLI au décès

ZONE EXPERT - Il est rare dans notre fabuleux monde de la fiscalité qu’une recommandation s’applique à la majorité des situations; c’est pourtant le cas…

  • Par : APFF
  • 29 avril 2020 29 avril 2020
  • 08:14

Projet de loi no 42 : régime contre les stratagèmes fiscaux basés sur un trompe-l’œil

ZONE EXPERT - Dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale et à la suite des initiatives mises en place pour assurer l’intégrité…

  • Par : APFF
  • 25 mars 2020 25 mars 2020
  • 08:38
Une photo de la carte verte aux États-Unis.

Le transfert d’un IRA des États-Unis au Canada, étape par étape

ZONE EXPERTS - Le détenteur de longue date d’une carte verte aux États-Unis (résident permanent) est assujetti à des règles de disposition fiscale lorsqu’il renonce…

  • Par : APFF
  • 26 février 2020 27 février 2020
  • 08:44

La prescription relative au recouvrement des créances fiscales

ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.

  • Par : APFF
  • 22 janvier 2020 22 janvier 2020
  • 08:41

Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés

ZONE EXPERTS - Le gouvernement fédéral apporte des changements importants

  • Par : APFF
  • 4 décembre 2019 4 décembre 2019
  • 08:37
homme qui signe un papier

Développements jurisprudentiels en matière d’évitement fiscal

ZONE EXPERTS - Les années passent, mais les tendances en matière d’évitement fiscal se maintiennent : les autorités fiscales déploient de plus en plus d’efforts…

  • Par : APFF
  • 20 novembre 2019 20 novembre 2019
  • 09:12