ZONE EXPERTS - Est-ce qu’un fiduciaire d’un régime enregistré peut entraîner sa responsabilité personnelle à l’égard d’un impôt payable par ce même régime enregistré?
ZONE EXPERTS - Les incitatifs fiscaux permettent de soutenir une bonne partie du financement des organismes de bienfaisance enregistrés (« OBE »).
ZONE EXPERTS - Étant donné la proximité entre le Canada et les États-Unis, il arrive que des résidents du Canada au sens de la législation…
ZONE EXPERTS - Le Budget fédéral de 2018 (« Budget ») a introduit de nouvelles mesures touchant particulièrement les sociétés privées gagnant des revenus passifs…
ZONE EXPERTS - L’une des questions les plus fréquentes concernant la fiscalité des polices d’assurance vie est de savoir si les primes versées par un…
ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se…
ZONE EXPERTS - Le 1er mars 2018, la Cour d’appel du Québec a rendu jugement dans l’affaire Karam c. Succession de Yared, 2018 QCCA 320…
ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, présentait son budget au Parlement. Ce budget propose diverses mesures…
ZONE EXPERTS - Depuis 2016, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’instaurer diverses mesures fiscales qui contribueraient à l’accroissement économique de ce qu’il identifie…
Le Budget fédéral de 2018 a introduit de nouvelles règles concernant l’imposition des petites sociétés détenant trop de placements passifs au goût du ministère des…
ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme…
ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de…
ZONE EXPERTS - Les règles du paragraphe 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») sont bien connues de la majorité…
ZONE EXPERTS - Il est temps d'effectuer un gel successoral lorsque les propriétaires d'une entreprise, après avoir évalué son rendement courant et son potentiel, désirent…
ZONE EXPERTS - Récemment, les tribunaux ont eu à se pencher sur l'épineuse question de l'étendue des pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre…
ZONE EXPERTS – Le régime enregistré d’épargne-études (« REÉÉ ») est sans doute l’un des régimes les plus généreux. En effet, grâce aux différentes subventions…
ZONE EXPERTS – Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada annonçait des changements majeurs à la Loi de l’impôt sur le revenu…
ZONE EXPERTS – Le transfert de polices d'assurance vie entre les actionnaires et leurs sociétés a toujours été un sujet de discussion dans le milieu…
ZONE EXPERTS – Les résidents du Canada peuvent être titulaires de produits d’assurance-vie étrangers pour diverses raisons. On peut penser au particulier qui immigre au…
ZONE EXPERTS - L'année 2017 est celle du centenaire de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Depuis les annonces du 18 juillet dernier,…
ZONE EXPERTS - Dans le cadre du Discours sur le budget le 22 mars 2017, le gouvernement fédéral annonçait son objectif de bâtir une classe…
ZONE EXPERTS - Les premières dispositions quant aux fiducies firent leur apparition dans le Code civil du Bas-Canada en 1889. Celles-ci comportaient plusieurs lacunes quant…
ZONE EXPERTS - Ah! les actions accréditives! Certains écrivent qu'il s'agit d'une stratégie réservée aux investisseurs avertis, d'autres déclarent qu'il s'agit d'un placement hautement risqué,…
ZONE EXPERTS - La popularité du Programme de divulgation volontaire (« PDV ») de l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») ne se dément…
ZONE EXPERTS - Planifier pour les personnes handicapées est un exercice ardu. Les lois fiscales offrent plusieurs outils de planification. Malheureusement, nous devons constater que…