Les dessous de la grève des juristes de l’État
ZONE EXPERTS - Il n’est pas nécessaire d’œuvrer en litige fiscal pour savoir que les avocats qui pratiquent au sein de l’Agence du revenu du…
- Par : APFF
- 19 avril 2017 14 novembre 2019
- 08:08
Manchettes dans APFF
Développements récents et tendance en matière d’évitement fiscal
ZONE EXPERTS - Les jugements rendus par la Cour canadienne de l’impôt traitant de l’applicabilité de la règle générale antiévitement (« RGAÉ ») ont été…
- Par : APFF
- 21 mars 2017 14 novembre 2019
- 14:37
Modifications importantes à l’exemption pour résidence principale
ZONE EXPERTS - Le ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, a annoncé le 3 octobre 2016 différentes mesures afin de protéger la sécurité…
- Par : APFF
- 22 février 2017 14 novembre 2019
- 08:03
Duplex, triplex et autres logements multiples: l’ARC met fin à l’incertitude
ZONE EXPERTS - Lorsque vient le temps d’acquérir un logement, plusieurs particuliers se tournent vers l’acquisition d’un immeuble à logements multiples (comme un duplex, un…
- 24 janvier 2017 14 novembre 2019
- 15:39
Avantages imposables pour les actionnaires et caractère raisonnable du taux d’intérêt – Deux causes importantes
ZONE EXPERTS - Cet article traite de deux causes récentes qui intéresseront tous ceux qui doivent donner des informations de nature fiscale.
- Par : Jocelyne Gagnon
- 21 décembre 2016 14 novembre 2019
- 08:57
Le paragraphe 55(2) L.I.R. depuis le Budget fédéral 2015 : où en sommes-nous?
ZONE EXPERTS – Depuis que le régime du paragraphe 55(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. ») a subi des changements…
- 23 novembre 2016 14 novembre 2019
- 07:56
Nouvelles règles fiscales touchant les produits d’assurance vie et de rentes à partir du 1er janvier 2017
ZONE EXPERTS - Les règles fiscales qui régissent les produits d'assurance ont fait l'objet d’une révision pour la première fois depuis 1982.
- Par : APFF
- 30 août 2016 14 novembre 2019
- 14:12
L’interrogatoire au préalable selon le nouveau Code de procédure civile du Québec : ce qu’il faut savoir
ZONE EXPERTS - Le nouveau Code de procédure civile (« C.p.c. ») du Québec apporte des changements subtils mais importants à l'interrogatoire préalable à l'instruction,…
- Par : Jonathan Lafrance
- 3 août 2016 14 novembre 2019
- 07:48
Développement récent relativement à la fiscalité des pharmaciens
ZONE EXPERTS – Avant même de considérer les enjeux fiscaux de l’exploitation d’une pharmacie, le pharmacien doit d’abord et avant tout satisfaire aux obligations statutaires…
- Par : APFF
- 6 juillet 2016 14 novembre 2019
- 08:15
Province de résidence : développement récent pour les fiducies canadiennes
ZONE EXPERTS - Deux tribunaux provinciaux se sont récemment penchés sur les principes établis par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Fundy Settlement c.…
- Par : APFF
- 8 juin 2016 15 novembre 2019
- 10:36
Prudence avec l’exemption du revenu d’un Indien travaillant hors réserve
ZONE EXPERTS - En raison des récents efforts de développement du Nord québécois, de plus en plus d’entreprises font affaire avec les Premières Nations. Les…
- Par : Pierre Brosseau
- 11 mai 2016 14 novembre 2019
- 08:36
Nouvelles mesures proposées touchant les dons de bienfaisance au décès
ZONE EXPERTS - En août 2014, des propositions législatives ont été publiées afin d'éliminer les avantages fiscaux découlant de l'imposition des fiducies créées par testaments…
- Par : Johanne Dubé
- 13 avril 2016 14 novembre 2019
- 08:48
Nouvelles mesures proposées touchant les dons de bienfaisance au décès
ZONE EXPERTS - En août 2014, des propositions législatives ont été publiées afin d'éliminer les avantages fiscaux découlant de l'imposition des fiducies créées par testaments…
- Par : APFF
- 13 avril 2016 14 novembre 2019
- 08:48
Optimisation fiscale de son portefeuille de placement
ZONE EXPERTS – En matière de placement, il importe de bien définir son profil d'investisseur et d'adopter une stratégie de placement qui le respecte.
- Par : Richard Lalongé
- 16 mars 2016 14 novembre 2019
- 08:46
Mesures de recouvrement des autorités fiscales : est-il possible de les faire suspendre?
ZONE EXPERTS - Lorsque vient le temps pour un contribuable de décider s’il contestera un avis de cotisation émis par les autorités fiscales, dans la…
- Par : Vincent Dionne
- 20 janvier 2016 14 novembre 2019
- 08:54
Bénéficiaire d’une fiducie exclusive, qui paiera l’impôt à votre décès?
ZONE EXPERTS - Le 16 novembre 2015, le ministère des Finances du Canada a fait parvenir une lettre aux représentants de la CALU, de la…
- Par : APFF
- 16 décembre 2015 14 novembre 2019
- 09:19
La rectification par le juge d’un contrat comportant une erreur en droit fiscal : toute une question d’intention
ZONE EXPERTS - Depuis les causes Québec (Agence du revenu) c. Services environnementaux AES inc., (« Services environnementaux AES ») et Québec (Agence du revenu)…
- Par : APFF
- 18 novembre 2015 14 novembre 2019
- 08:10
Supporter la culture – La fiscalité au service de l’art
ZONE EXPERTS - En matière de don de bienfaisance, les Québécois sont réputés être parmi les moins généreux au Canada. En effet, Statistique Canada confirme…
- 23 septembre 2015 14 novembre 2019
- 08:32
Fiscalité et assurance: qu’en est-il des contrats d’assurance sur la vie des membres de la famille d’entrepreneurs
ZONE EXPERTS - Pour un grand nombre de propriétaires dirigeants à la tête des petites et moyennes entreprises (PME) du Québec, le patrimoine de leur…
- Par : Valérie Ménard
- 25 août 2015 14 novembre 2019
- 15:50
Le crédit d’impôt relatif aux ressources : incertitudes à l’égard des dépenses admissibles
ZONE EXPERTS - L'industrie minière est un secteur à haut risque pour les investisseurs compte tenu du fait que seulement un faible pourcentage de projets…
- 29 juillet 2015 14 novembre 2019
- 08:19
Introduction au règlement d’une succession
ZONE EXPERTS - La plupart de nos clients (et certains d’entre nous) seront appelés au cours de leur vie à agir dans le cadre du…
- Par : APFF
- 3 juin 2015 14 novembre 2019
- 08:44
Nouvelles règles fiscales touchant les polices d’assurance vie
ZONE EXPERTS - Le Projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les mesures contenues dans l’avis…
- Par : APFF
- 6 mai 2015 14 novembre 2019
- 08:23
Les options : gestion du risque et de la fiscalité tout-en-un
ZONE EXPERTS - Bien que la vaste majorité des fonds communs de placement (FCP) et des fonds d’investissement négociés en Bourse (FNB) n’utilisent pas de…
- Par : APFF
- 8 avril 2015 14 novembre 2019
- 08:23
Le fisc américain simplifie ses procédures : élimination du Formulaire 8891 américain pour les REER et les FERR canadiens
ZONE EXPERTS - Le 7 octobre dernier, l’Internal Revenue Service (« IRS ») a simplifié ses procédures administratives pour les résidents américains qui détiennent des…
- Par : APFF
- 4 mars 2015 14 novembre 2019
- 10:51
Qualification du revenu d’une fiducie : revenu de bien?
ZONE EXPERTS - L’utilisation des fiducies a explosé au cours des dernières années, particulièrement avec l’avènement du Code civil du Québec qui définit de manière…
- Par : APFF
- 4 février 2015 14 novembre 2019
- 08:09