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ZONE EXPERTS - Récemment, les tribunaux ont eu à se pencher sur l'épineuse question de l'étendue des pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre…
ZONE EXPERTS – Le régime enregistré d’épargne-études (« REÉÉ ») est sans doute l’un des régimes les plus généreux. En effet, grâce aux différentes subventions…
ZONE EXPERTS – Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada annonçait des changements majeurs à la Loi de l’impôt sur le revenu…
ZONE EXPERTS – Le transfert de polices d'assurance vie entre les actionnaires et leurs sociétés a toujours été un sujet de discussion dans le milieu…
ZONE EXPERTS – Les résidents du Canada peuvent être titulaires de produits d’assurance-vie étrangers pour diverses raisons. On peut penser au particulier qui immigre au…
ZONE EXPERTS - L'année 2017 est celle du centenaire de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Depuis les annonces du 18 juillet dernier,…
ZONE EXPERTS - Dans le cadre du Discours sur le budget le 22 mars 2017, le gouvernement fédéral annonçait son objectif de bâtir une classe…
ZONE EXPERTS - Les premières dispositions quant aux fiducies firent leur apparition dans le Code civil du Bas-Canada en 1889. Celles-ci comportaient plusieurs lacunes quant…
ZONE EXPERTS - Ah! les actions accréditives! Certains écrivent qu'il s'agit d'une stratégie réservée aux investisseurs avertis, d'autres déclarent qu'il s'agit d'un placement hautement risqué,…
ZONE EXPERTS - La popularité du Programme de divulgation volontaire (« PDV ») de l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») ne se dément…
ZONE EXPERTS - Planifier pour les personnes handicapées est un exercice ardu. Les lois fiscales offrent plusieurs outils de planification. Malheureusement, nous devons constater que…
ZONE EXPERTS - Il n’est pas nécessaire d’œuvrer en litige fiscal pour savoir que les avocats qui pratiquent au sein de l’Agence du revenu du…
ZONE EXPERTS - Les jugements rendus par la Cour canadienne de l’impôt traitant de l’applicabilité de la règle générale antiévitement (« RGAÉ ») ont été…
ZONE EXPERTS - Le ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, a annoncé le 3 octobre 2016 différentes mesures afin de protéger la sécurité…
ZONE EXPERTS - Lorsque vient le temps d’acquérir un logement, plusieurs particuliers se tournent vers l’acquisition d’un immeuble à logements multiples (comme un duplex, un…
ZONE EXPERTS - Cet article traite de deux causes récentes qui intéresseront tous ceux qui doivent donner des informations de nature fiscale.
ZONE EXPERTS – Depuis que le régime du paragraphe 55(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. ») a subi des changements…
ZONE EXPERTS - Les règles fiscales qui régissent les produits d'assurance ont fait l'objet d’une révision pour la première fois depuis 1982.
ZONE EXPERTS - Le nouveau Code de procédure civile (« C.p.c. ») du Québec apporte des changements subtils mais importants à l'interrogatoire préalable à l'instruction,…
ZONE EXPERTS – Avant même de considérer les enjeux fiscaux de l’exploitation d’une pharmacie, le pharmacien doit d’abord et avant tout satisfaire aux obligations statutaires…
ZONE EXPERTS - Deux tribunaux provinciaux se sont récemment penchés sur les principes établis par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Fundy Settlement c.…
ZONE EXPERTS - En raison des récents efforts de développement du Nord québécois, de plus en plus d’entreprises font affaire avec les Premières Nations. Les…
ZONE EXPERTS - En août 2014, des propositions législatives ont été publiées afin d'éliminer les avantages fiscaux découlant de l'imposition des fiducies créées par testaments…
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