ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.
ZONE EXPERTS - Le gouvernement fédéral apporte des changements importants
ZONE EXPERTS - Les années passent, mais les tendances en matière d’évitement fiscal se maintiennent : les autorités fiscales déploient de plus en plus d’efforts…
ZONE EXPERTS - Qu’est-ce qu’une stratégie de levier? Il s’agit d’utiliser un actif qui n’est pas très liquide et de le céder en garantie auprès…
ZONE EXPERTS - Les Québécois ont la couenne dure! Non seulement ils subissent d’interminables hivers, mais pour établir leur charge fiscale, ils doivent également jongler…
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »)…
ZONE EXPERTS - Le « jeu de mots » du titre fait référence à une conférence donnée au Congrès 2008 de l’APFF dans un contexte…
ZONE EXPERTS - Le 27 juillet 2018, le ministre des Finances du Canada (« Ministre ») a proposé des modifications à la Loi sur la…
ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la…
ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI ») est un régime de pension agréé à prestations déterminées, mis en place généralement pour…
ZONE EXPERTS - Dans l’ère numérique actuelle, nul n’échappe aux défis que pose la communication. La clé consiste alors à s’assurer que votre message transcende…
ZONE EXPERTS - Est-ce qu’un fiduciaire d’un régime enregistré peut entraîner sa responsabilité personnelle à l’égard d’un impôt payable par ce même régime enregistré?
ZONE EXPERTS - Les incitatifs fiscaux permettent de soutenir une bonne partie du financement des organismes de bienfaisance enregistrés (« OBE »).
ZONE EXPERTS - Étant donné la proximité entre le Canada et les États-Unis, il arrive que des résidents du Canada au sens de la législation…
ZONE EXPERTS - Le Budget fédéral de 2018 (« Budget ») a introduit de nouvelles mesures touchant particulièrement les sociétés privées gagnant des revenus passifs…
ZONE EXPERTS - L’une des questions les plus fréquentes concernant la fiscalité des polices d’assurance vie est de savoir si les primes versées par un…
ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se…
ZONE EXPERTS - Le 1er mars 2018, la Cour d’appel du Québec a rendu jugement dans l’affaire Karam c. Succession de Yared, 2018 QCCA 320…
ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, présentait son budget au Parlement. Ce budget propose diverses mesures…
ZONE EXPERTS - Depuis 2016, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’instaurer diverses mesures fiscales qui contribueraient à l’accroissement économique de ce qu’il identifie…
Le Budget fédéral de 2018 a introduit de nouvelles règles concernant l’imposition des petites sociétés détenant trop de placements passifs au goût du ministère des…
ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme…
ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de…
ZONE EXPERTS - Les règles du paragraphe 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») sont bien connues de la majorité…
ZONE EXPERTS - Il est temps d'effectuer un gel successoral lorsque les propriétaires d'une entreprise, après avoir évalué son rendement courant et son potentiel, désirent…