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ZONE EXPERTS - Il est aujourd’hui établi que les appels de cotisation entendus par la Cour du Québec obéissent aux règles du droit civil.
ZONE EXPERTS - La philanthropie joue un rôle de plus en plus important dans notre société.
ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget, la volonté d’améliorer la collecte de renseignements auprès des fiducies non…
ZONE EXPERTS - L’obligation de produire le Formulaire T1134, « Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées », est stipulée à l’article 233.4 de…
ZONE EXPERTS - Dans un contexte de ralentissement économique et d’une baisse de la valeur des placements, les stratégies de réalisation de pertes aux fins…
ZONE EXPERTS - À l’aube d’une possible réforme en matière de protection des personnes.
ZONE EXPERTS - Lors d’une planification testamentaire, il est fréquent que le testateur souhaite protéger des enfants mineurs ou de jeunes adultes en prévoyant qu’ils…
ZONE EXPERTS- D’entrée de jeu, différentes expressions sont utilisées en relation avec ces comptes ouverts par un parent en référence à un mineur : compte « en fiducie »,…
ZONE EXPERTS - Grâce à son nouveau régime de divulgation des contrats de prête-nom.
ZONE EXPERT - Sur le plan des finances publiques, l’année 2020 aura paru en durer au moins dix.
ZONE EXPERTS - L’assurance vie peut être un outil financier efficace pour son titulaire, qu’il soit un particulier, une société par actions ou autres. De…
ZONE EXPERTS - Dans l’interprétation technique 2004-0087761E5 du 24 mai 2005, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a adopté la position selon laquelle, lorsque la…
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ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI »), qui a fait couler beaucoup d’encre à ce jour, continue de gagner en popularité. Toutefois, il…
ZONE EXPERTS - Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (« CÉLI ») où il est généralement recommandé de fermer le compte CÉLI rapidement après le décès, cette…
ZONE EXPERTS - Le présent texte se propose d’examiner les principaux éléments à considérer dans le choix du constituant d’une fiducie discrétionnaire, que son objectif…
ZONE EXPERT - Le rôle du constituant est de transférer, de son patrimoine à un patrimoine distinct qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une…
ZONE EXPERT - La remise de dette prévue à l’article 80 de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») n’est pas un sujet qui…
ZONE EXPERT - Il est rare dans notre fabuleux monde de la fiscalité qu’une recommandation s’applique à la majorité des situations; c’est pourtant le cas…
ZONE EXPERT - Dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale et à la suite des initiatives mises en place pour assurer l’intégrité…
ZONE EXPERTS - Le détenteur de longue date d’une carte verte aux États-Unis (résident permanent) est assujetti à des règles de disposition fiscale lorsqu’il renonce…
ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.
ZONE EXPERTS - Le gouvernement fédéral apporte des changements importants
ZONE EXPERTS - Les années passent, mais les tendances en matière d’évitement fiscal se maintiennent : les autorités fiscales déploient de plus en plus d’efforts…