Un groupe de planificateurs financiers et d’administrateurs agréés réclament du gouvernement du Québec que les cotisations professionnelles, syndicales et associatives de tous les contribuables du Québec deviennent déductibles du revenu imposable des travailleurs comme c’est le cas dans le régime d’imposition fédéral.
Actuellement, le régime québécois permet la déduction des cotisations syndicales ou professionnelles dans la section des crédits d’impôt non remboursables (CINR), générant un crédit de 10 %.
Or, la déduction québécoise par l’intermédiaire CINR est généralement moins avantageuse qu’une déduction au revenu imposable, comme le permet le régime d’imposition fédéral.
Pour un contribuable qui gagne un revenu imposable de 70 000 $ durant une année d’imposition, la différence entre la déduction au revenu imposable par rapport à la déduction en CINR est de 100 $, a calculé le groupe de professionnels cosignataires d’une lettre envoyée au ministre des Finances du Québec et dont Finance et Investissement a obtenu copie. Parmi les membres de ce groupe, figurent notamment les planificateurs financiers Paolo Brisebois, Jacques Brouillard et Gaétan Veillette, le porte-parole de ce groupe.
Cette différence défavorable entre les deux types de déduction varie en fonction du revenu imposable du contribuable et elle peut s’élever de 100 $ à 157,50 $ entre 25 000 $ et 150 000 $ de revenu imposable, d’après la lettre envoyée au ministre.
Selon le groupe de professionnels, les cotisations professionnelles, syndicales et associatives sont généralement intrinsèques à l’exercice d’un métier ou une profession et le législateur québécois doit encourager le revenu de travail.
« Le gouvernement québécois a un devoir d’établir un cadre fiscal équitable, cohérent et favorable à l’adhésion à chaque profession ou métier afin que les services puissent être prodigués en qualité et en quantité suffisante », lit-on dans la lettre.
Le groupe est donc d’avis que l’harmonisation des mesures fiscales entre le palier provincial et fédéral est souhaitable quant à la déductibilité des cotisations admissibles par souci d’efficience du cadre fiscal en faveur des contribuables.
« À titre de professionnels assujettis au Code des professions ou assujettis à l’Autorité des marchés financiers, nous demandons expressément au législateur québécois de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Québec, afin que dès 2019 les cotisations professionnelles, syndicales et associatives soient déductibles du revenu imposable, comme au palier fédéral », lit-on dans la lettre du groupe de professionnels.
Parmi les autres cosignataires de la lettre, notons les administrateurs agréés Michel Houle, Ralph Nahas, Yvon Rudolphe et Thierry Vallette Viallard, ainsi que François Morency, MBA.