Alors que les autorités américaines envisagent d’importantes réformes de la structure des marchés boursiers, notamment l’élimination proposée de la règle de protection des ordres, les autorités canadiennes retardent certaines modifications applicables aux titres interinscrits et réfléchissent à la nécessité d’autres réformes.
Plus tôt ce mois-ci, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a lancé une consultation sur une proposition visant à éliminer la protection contre les transactions à un prix inférieur ou supérieur au meilleur cours disponible (trade-through protection) sur les marchés boursiers américains, en abrogeant les règles qui obligent les courtiers à acheminer les ordres vers le marché offrant le meilleur prix.
Cette proposition, qui fait maintenant l’objet d’une période de consultation de 60 jours, vise à répondre aux préoccupations persistantes liées à la fragmentation des marchés, compte tenu de la multiplication des plateformes de négociation aux États-Unis et de la forte proportion des volumes d’actions exécutés sur des marchés opaques (dark markets), entre autres facteurs.
Parallèlement, la SEC a également reporté la mise en œuvre de réformes concernant les tailles minimales de variation des cours (tick sizes) et les plafonds applicables aux frais d’accès aux marchés, qui devaient entrer en vigueur plus tard cette année. Leur application a été repoussée au 1er novembre 2027 afin de laisser davantage de temps au secteur des valeurs mobilières américain pour s’adapter à ces changements.
À la lumière de ces développements, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont indiqué qu’ils reporteront eux aussi les modifications prévues aux incréments de cotation et aux plafonds des frais d’accès applicables aux titres interinscrits. Ces mesures, conçues pour harmoniser les règles canadiennes avec les changements envisagés aux États-Unis, seront ainsi repoussées afin de s’arrimer au nouveau calendrier de la SEC.
Dans le même temps, les ACVM ont indiqué qu’elles examineront « toute mesure nécessaire » à la lumière de la proposition de la SEC d’abandonner sa règle de protection des ordres.
Cette réforme, qui pourrait transformer la structure des marchés boursiers américains, offrirait aux courtiers une plus grande marge de manœuvre dans l’acheminement des ordres, tout en préservant leurs obligations de meilleure exécution. L’objectif est de réduire la complexité réglementaire et de corriger certains effets pervers du cadre actuel.
Si les autorités canadiennes décidaient d’apporter des changements aux exigences canadiennes en matière de protection des ordres, ces modifications devraient néanmoins suivre le processus réglementaire habituel.