L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) réitère son soutien au projet de consolidation des règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) qui veut harmoniser les règles s’appliquant aux courtiers en épargne collective et en placement. Elle demande toutefois une clarification des orientations ainsi qu’une période de transition plus longue.
Pour rappel, en 2023, l’OCRI a lancé une initiative afin d’aligner les activités similaires en mettant en place un cadre uniforme qui refléterait les diverses tailles et modèles d’affaires des courtiers réglementés par l’OCRI.
L’AMVI soutient le projet depuis le début, mais rappelle que les règles consolidées proposées sur les courtiers (en particulier en épargne collective) pourraient avoir une incidence opérationnelle importante. Elle suggère donc fortement à l’OCRI de collaborer avec les professionnels du milieu pour que la mise en œuvre de la phase finale se fasse de façon harmonieuse et réfléchie.
« Nous soutenons les efforts de modernisation de l’OCRI et nous avons hâte de travailler ensemble pour veiller à ce que la mise en œuvre soit pratique et réalisable », assure Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI.
Des orientations plus claires
Afin de favoriser la transition, l’AMVI souligne l’importance de disposer d’orientations réglementaires pratiques et fournies en temps opportun, ainsi que d’un calibrage rigoureux des principales exigences et d’un calendrier de mise en œuvre clair.
« Pour que les courtiers puissent respecter les délais de mise en œuvre de l’OCRI, il sera essentiel qu’il fournisse des orientations à ses courtiers avant le début des périodes de mise en œuvre », souligne Andy Mitchell, tout en rappelant que la mise en place du nouveau cadre nécessitera des travaux considérables.
L’AMVI estime également que dans leur forme actuelle, les règles risquent d’engendrer des pressions opérationnelles, ainsi que des incertitudes, notamment pour les petits courtiers.
L’association recommande à l’OCRI d’établir des exigences plus proportionnées, mais aussi de clarifier leurs définitions. Pour elle, il est nécessaire que les orientations définitives prennent en compte les modèles d’affaires propres aux courtiers en épargne collective et harmonisent les attentes des organismes de réglementation.
Revoir les délais de transition
L’AMVI est également d’avis que les délais de transition sont trop serrés. Elle recommande d’imposer une période minimale de 24 mois pour la mise en œuvre de la majorité des règles et d’offrir une période de transition de 36 mois pour les courtiers en épargne collective afin de satisfaire à la nouvelle exigence de recenser et de retenir des chefs des finances et un groupe d’auditeurs approuvés par l’OCRI.
L’AMVI est convaincue que les règles consolidées apporteront les effets escomptés, à condition d’affiner les éléments clés liés à leur mise en œuvre, à leur caractère proportionné et que les orientations qui les accompagnent soient peaufinés.
Selon l’organisme, afin de maximiser l’efficacité du nouveau cadre réglementaire tout en limitant les perturbations inutiles nécessiterait : une approche coordonnée fondée sur le principe du « faire une seule fois », jumelée à des orientations définitives et à des échéanciers raisonnables.