Plusieurs promoteurs de stratagèmes fiscaux abusifs aux États-Unis, qui auraient eu recours à un réseau complexe de fiducies fictives pour aider leurs clients à éluder environ 40 millions de dollars américains d’impôt sur le revenu, ont été reconnus coupables de fraude au Colorado.
Un jury fédéral a déclaré quatre promoteurs coupables relativement à un montage de fiducies fiscales « à plusieurs niveaux » visant des investisseurs fortunés.
Selon les documents déposés devant le tribunal, le stratagème reposait sur une série de fiducies — une fiducie commerciale, une fiducie familiale, une fiducie de bienfaisance et une fondation familiale privée — afin d’éviter le paiement de l’impôt fédéral sur plus de 98 % des bénéfices d’entreprise des clients. Le montage permettait notamment de demander des déductions fiscales pour des dépenses personnelles courantes et pour de faux dons de bienfaisance.
La mise en place de ces abris fiscaux, dont le coût variait entre 25 000 $ US et 50 000 $ US, était promue auprès des investisseurs au moyen de séminaires organisés à travers le pays.
Les quatre promoteurs — Marcia Predmore, Roderick Prescott, Suzanne Thompson et Weldon Wulstein — ont été reconnus coupables de complot visant à frauder le gouvernement américain dans le cadre de ce stratagème.
Selon les autorités américaines, Marcia Predmore, une agente d’assurance vie inscrite, faisait la promotion du montage auprès de ses clients avec son conjoint, Timothy McPhee, qui a été condamné l’an dernier à une peine de 151 mois d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable de complot, d’évasion fiscale et de fraude électronique relativement à son rôle dans ce stratagème ainsi que dans une affaire distincte de fraude en matière de placement.
En plus de l’accusation de complot, Marcia Predmore a également été reconnue coupable de six chefs d’évasion fiscale.
Les autorités américaines ont indiqué que Weldon Wulstein, un comptable agréé, préparait de fausses déclarations de revenus pour les clients ayant acheté ces abris fiscaux, avec l’aide de Suzanne Thompson, qui exploitait une entreprise de tenue de livres et préparait les états financiers des fiducies des clients.
Weldon Wulstein et Suzanne Thompson ont également été reconnus coupables de six chefs d’accusation chacun pour avoir aidé à la préparation de fausses déclarations de revenus.