L’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné 87 personnes et sociétés durant l’exercice 2025-2026 et imposé plus de 7,7 millions de dollars (M$) en amendes, pénalités et sanctions administratives, selon son rapport annuel sur la mise en application des lois.
Face à la montée des fraudes financières, l’essor des cryptoactifs et l’émergence de nouveaux risques liés aux technologies numériques et aux réseaux sociaux, le régulateur québécois affirme avoir renforcé ses interventions.
Au total, l’AMF a prononcé 19 ordonnances de blocage et 105 ordonnances d’interdiction. Il a également diffusé 229 mises en garde, notamment contre de fausses plateformes de négociation de cryptoactifs. Par ailleurs, son programme de dénonciation a reçu 94 signalements.
La majorité des sanctions financières provient des pénalités administratives du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), qui ont atteint plus de 7,28 M$. De ce montant, 6,38 M$ sont liés à des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières ou à la Loi sur les instruments dérivés. Près de 905 000 $ concernent des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. À cela s’ajoutent 500 000 $ de sanctions administratives obtenues par le contentieux de l’AMF et 7 000 $ d’amendes infligées par les tribunaux.
Des ordonnances de restitution totalisant 485 647 $ ont permis à des victimes de récupérer des sommes perdues à la suite de manquements.
« Dans un environnement financier marqué par l’incertitude, le développement rapide des technologies et l’émergence de nouveaux risques, il est nécessaire pour l’AMF de favoriser une culture de conformité forte et de continuer d’être à l’affût de l’évolution des stratagèmes frauduleux », a déclaré Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF.
Le régulateur a concentré ses efforts sur deux axes :
- renforcer la conformité au sein de l’industrie
- et protéger les consommateurs contre la fraude et les pratiques abusives.
Nouveau programme d’autodénonciation
En mai 2025, l’AMF a lancé un programme d’autodénonciation et de coopération permettant aux entreprises qui divulguent des infractions et prennent des mesures correctives de bénéficier, sous certaines conditions, d’un allégement des sanctions. Objectif : encourager les acteurs de l’industrie à corriger volontairement certains manquements
Dans ce contexte, des entreprises comme Vidéotron, Rogers, Likewise et Glentel ont régularisé leur situation après avoir commercialisé des programmes de protection d’appareils mobiles considérés comme des produits d’assurance non autorisés.
Les tribunaux ont également sanctionné des défauts de collaboration lors d’inspections de l’AMF, notamment pour ne pas avoir fourni des documents, la transmission d’informations inexactes ou le non-respect d’engagements pris auprès du régulateur.
Dans le secteur du courtage hypothécaire, dix dossiers ont été traités en lien avec la fabrication de faux documents, l’imposition de frais abusifs ou l’exercice illégal d’activités réglementées.
Sanctions en matière de fraude
L’année a été marquée par plusieurs dossiers de fraude. Dans l’affaire Solo International, l’AMF a obtenu plus de 3,6 M$ de pénalités contre les auteurs d’un stratagème « pump and dump », ayant permis de générer plus de 2,6 M$ de profits illégaux. Ace Prime Group a écopé de 1,15 M$ de pénalités pour fraude liée à de fausses plateformes de courtage. Un conseiller a été accusé d’avoir détourné plus de 234 000 $ en falsifiant des signatures de clients lors de rachats de produits financiers.
En collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, 7 586 plateformes d’investissement frauduleuses et plus de 13 000 adresses URL malveillantes ont été neutralisées entre juin 2025 et février 2026.
L’AMF a contacté plusieurs finfluenceurs québécois comptant plus d’un million d’abonnés afin de les mettre en garde ou de leur demander de retirer certains contenus jugés problématiques, ouvrant des enquêtes dans les cas les plus préoccupants.
La pression sur les plateformes de cryptoactifs s’est intensifiée. Des injonctions permanentes visant les plateformes XT.com et CoinEx ont obligé des entreprises de télécommunications à bloquer l’accès à ces sites au Canada.
Enfin, l’AMF a poursuivi la modernisation de ses outils technologiques, en intégrant davantage l’intelligence artificielle et l’analytique de données à ses activités d’inspection, d’enquête et de poursuite.