Alors que le cadre juridique et réglementaire entourant les marchés prédictifs continue d’évoluer, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis propose une série de réformes visant à clarifier les circonstances dans lesquelles les contrats événementiels négociés sur des marchés réglementés devraient être interdits. Les paris portant sur les guerres, les attentats terroristes et les assassinats politiques figurent notamment parmi les pratiques visées.
La CFTC a récemment défendu la légalité des marchés prédictifs, intentant plusieurs poursuites contre diverses autorités étatiques qui cherchaient à interdire ces marchés. Parallèlement, elle a également pris des mesures d’application de la loi contre certains investisseurs, les accusant de s’être livrés à des opérations d’initiés sur ces marchés.
Le 10 juin dernier, le régulateur a lancé une consultation sur des modifications réglementaires proposées qui visent à instaurer un cadre d’analyse permettant de déterminer si certains contrats devraient être interdits dès le départ.
Plus précisément, les propositions établissent un processus permettant de déterminer si un contrat porte sur une activité visée par la législation sur les produits dérivés, notamment la guerre, le terrorisme, les assassinats ou d’autres activités illégales. Le cas échéant, elles visent également à évaluer si ce type de contrat est contraire à l’intérêt public et ne devrait donc pas être inscrit, négocié ou réglé sur une plateforme réglementée par la CFTC.
Les propositions précisent également les facteurs dont la CFTC tiendrait compte pour décider si un contrat particulier peut être coté et visent à établir le processus encadrant ce type de décision.
Ces propositions surviennent dans un contexte de forte croissance des activités sur les marchés prédictifs et d’évolution du climat réglementaire.
En 2024, la CFTC avait déjà proposé des règles visant à déterminer si certains contrats étaient contraires à l’intérêt public et, par conséquent, ne pouvaient être négociés sur un marché réglementé. Elle avait toutefois retiré ces propositions afin de les réexaminer, alors que diverses autorités étatiques avaient entrepris des recours judiciaires et des démarches réglementaires contestant la compétence revendiquée par la CFTC dans ce domaine.
Plus récemment, le régulateur a été confronté à de nouvelles affaires d’opérations d’initiés. L’une d’elles concernait un membre des forces armées américaines qui, disposant d’informations confidentielles sur une opération militaire planifiée au Venezuela, aurait utilisé ces renseignements privilégiés pour effectuer des paris sur les marchés prédictifs.
« La CFTC protégera l’intégrité de nos marchés réglementés sans faire obstacle à l’innovation responsable », a assuré le président de la CFTC, Michael Selig, dans un communiqué.
« Cette proposition fournit à la Commission un cadre durable et transparent pour identifier les contrats que le Congrès nous a demandé d’examiner attentivement, tout en permettant aux marchés légitimes de poursuivre leur développement », a-t-il ajouté.
Les propositions ont été publiées le 10 juin et feront l’objet d’une période de consultation de 45 jours.