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Mot-clé : Réglementation

68 résultats trouvés
Un chantier en dessin.

Au menu : allégement du fardeau réglementaire et autre consultation sur la distribution par Internet.

Un zombie en train de piano sur un ordinateur portable.

ZONE EXPERTS - Qui n’a jamais vu un film de zombies? Cet être mort-vivant, fruit de la culture populaire au sommet de sa popularité, équivalent à ce qu’ont déjà été les sorcières ou les vampires en leur temps.

Quatre hommes d'affaires autour de trois pièce de puzzle, songeant à une fusion.

C’est ce que suggère un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe.

Face à la forte résistance de certaines provinces à adhérer à une autorité nationale de réglementation des valeurs mobilières, FAIR Canada propose plutôt l’instauration d’une base de données centralisée pour mieux uniformiser la législation d’un océan à l’autre.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié une nouvelle mouture de ses Règles, qui ont fait l’objet d’une réécriture complète.

L’organisme est critique face aux nouvelles orientations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Un juge suppléant demande l'adoption de lois pour clarifier quelle partie devrait assumer la responsabilité des pertes financières liées à la cyberfraude.

Un couple de personnes âgées devant un ordinateur lisant un document ensemble l'air soucieux.

Les besoins particuliers et évolutifs des clients âgés et vulnérables obligent les conseillers et leur société à adapter leurs pratiques.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) entend brosser un portrait statistique des incitatifs reliés à la vente de produits d’assurance. Il s’agit de l’une des initiatives d’encadrement et de surveillance qu’elle prévoit mener au cours de l’année, selon ce qu’elle a indiqué cette semaine.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le bilan des accomplissements des trois dernières années et font part de leurs objectifs pour la prochaine période triennale.