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Mot-clé : Réglementation

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le bilan des accomplissements des trois dernières années et font part de leurs objectifs pour la prochaine période triennale.

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a annoncé vendredi le retrait immédiat de la Ligne directrice LD19 de l'industrie sur la communication de la rémunération des conseillers liée aux produits collectifs d'assurance et de retraite.

Un tas de cryptomonnaies.

La société BDAMEX vient de recevoir une approbation de principe (IPA) lui permettant d'exploiter une bourse d'échange de cryptoactifs. C’est l'Autorité de réglementation des services financiers (Financial Services Regulatory Authority, FSRA) d'Abu Dhabi Global Market (ADGM) qui aurait octroyé cette licence à la BDAMEX, qui est basée aux Émirats arabes unis.

Deux mains prenant un billet dans la main d'une autre personne.

Les conflits d’intérêt découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être gérés dans certains cas au moyen de politiques et de procédures appropriées. Dans d’autres circonstances, ces ententes soulèvent des enjeux règlementaires et de conformité plus importants et devraient donc être évitées.

Femme d'affaire dans un paysage désertique qui tire sur une poignée qui amène un paysage ensoleillé.

Le secteur de la gestion de patrimoine aux États-Unis s’est transformé radicalement ces dernières années. Les changements de comportement des investisseurs, les vastes mouvements démographiques et les percées technologiques et numériques ont forcé l’industrie à revoir la structure de ses services.

Le régulateur note des lacunes du côté de la formation.

Revenu Québec part à l’assaut des fraudeurs

La formation des conseillers fait partie de la solution.

Un homme d'affaire regardant un texte de loi sur son bureau, un stylo à la main.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) s’intéresse aux activités extérieures aux affaires principales en plus de suggérer d’améliorer le processus d’élaboration des règles, les opérations de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et les systèmes technologiques des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

quatre personne qui tiennent une pièce de puzzle et se rejoignent pour former une puzzle

L'Autorité des marchés financiers vient de confirmer son adhésion à l'Accord multilatéral renforcé portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations.

Homme d'affaire portant un très gros bloc de pierre

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’en peut plus de la lourdeur du fardeau réglementaire.