Accueil Réglementation

Mot-clé : Réglementation

63 résultats trouvés

L’organisme est critique face aux nouvelles orientations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Un juge suppléant demande l'adoption de lois pour clarifier quelle partie devrait assumer la responsabilité des pertes financières liées à la cyberfraude.

Un couple de personnes âgées devant un ordinateur lisant un document ensemble l'air soucieux.

Les besoins particuliers et évolutifs des clients âgés et vulnérables obligent les conseillers et leur société à adapter leurs pratiques.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) entend brosser un portrait statistique des incitatifs reliés à la vente de produits d’assurance. Il s’agit de l’une des initiatives d’encadrement et de surveillance qu’elle prévoit mener au cours de l’année, selon ce qu’elle a indiqué cette semaine.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le bilan des accomplissements des trois dernières années et font part de leurs objectifs pour la prochaine période triennale.

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a annoncé vendredi le retrait immédiat de la Ligne directrice LD19 de l'industrie sur la communication de la rémunération des conseillers liée aux produits collectifs d'assurance et de retraite.

Un tas de cryptomonnaies.

La société BDAMEX vient de recevoir une approbation de principe (IPA) lui permettant d'exploiter une bourse d'échange de cryptoactifs. C’est l'Autorité de réglementation des services financiers (Financial Services Regulatory Authority, FSRA) d'Abu Dhabi Global Market (ADGM) qui aurait octroyé cette licence à la BDAMEX, qui est basée aux Émirats arabes unis.

Deux mains prenant un billet dans la main d'une autre personne.

Les conflits d’intérêt découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être gérés dans certains cas au moyen de politiques et de procédures appropriées. Dans d’autres circonstances, ces ententes soulèvent des enjeux règlementaires et de conformité plus importants et devraient donc être évitées.

Femme d'affaire dans un paysage désertique qui tire sur une poignée qui amène un paysage ensoleillé.

Le secteur de la gestion de patrimoine aux États-Unis s’est transformé radicalement ces dernières années. Les changements de comportement des investisseurs, les vastes mouvements démographiques et les percées technologiques et numériques ont forcé l’industrie à revoir la structure de ses services.

Le régulateur note des lacunes du côté de la formation.