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Mot-clé : Réglementation

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Quatre bras d'hommes d'affaire qui mettent ensemble deux pièces de puzzle.

La démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) vise à reconnaître le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (Nouvel OAR).

Le BSIF adopte le principe « même activité, même risque et même règle ».

Photo portrait d'Annick Kwetcheu Gamo.

DÉVELOPPEMENT - Pour mieux protéger les investisseurs.

Un homme d'affaire devant un écran avec des logos interactifs, devant lui est inscrit transformation.

Une table ronde des ACVM fera le point sur le projet de modernisation.  

Une main qui touche un ipad.

Elles devront s’engager entre autres à ne pas offrir de conseils aux clients.

Un homme d'affaire regardant un texte de loi sur son bureau, un stylo à la main.

Elles concernent les directives sur les pratiques de vente et les divulgations, notamment.

ZONE EXPERTS - Aujourd’hui marque la date d’entrée en vigueur de l’abolition des fonds avec frais de vente différés.

À moins d’un changement législatif.

L’ACCAP reporte l’application de sa nouvelle ligne directrice

ZONE EXPERTS - Si le compte d’investissement que vous tentez de transférer d’une autre institution pour votre client pouvait parler, il ne fait aucun doute qu’il dirait : « Quand est-ce qu’on arrive? ».

somme d'argent prise à un homme d'affaire

Se conformer aux nouvelles exigences des réformes axées sur le client (RAC) demande des ressources.