La démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) vise à reconnaître le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (Nouvel OAR).
Le BSIF adopte le principe « même activité, même risque et même règle ».
DÉVELOPPEMENT - Pour mieux protéger les investisseurs.
Une table ronde des ACVM fera le point sur le projet de modernisation.
Elles devront s’engager entre autres à ne pas offrir de conseils aux clients.
Elles concernent les directives sur les pratiques de vente et les divulgations, notamment.
ZONE EXPERTS - Aujourd’hui marque la date d’entrée en vigueur de l’abolition des fonds avec frais de vente différés.
À moins d’un changement législatif.
ZONE EXPERTS - Si le compte d’investissement que vous tentez de transférer d’une autre institution pour votre client pouvait parler, il ne fait aucun doute qu’il dirait : « Quand est-ce qu’on arrive? ».
Se conformer aux nouvelles exigences des réformes axées sur le client (RAC) demande des ressources.