CFIQ 2021 - Différents assouplissements sont entrés en vigueur ou envisagés.
ZONE EXPERT - Je discutais récemment avec une personne qui me questionnait à propos de la position que j’ai adopté et défendu dans le cadre de la consultation sur les OAR menée par les ACVM en 2020.
Un groupe de travail a déposé des recommandations en ce sens, incluant un changement de nom.
En répondant à un court sondage.
Elle prouve l’inutilité d’une commission unique des valeurs mobilières, selon son PDG Louis Morisset.
ZONE EXPERTS - C’est presque un « running gag » dans l’industrie des valeurs mobilières : si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont un projet de réforme ou de consultation important à publier, il y a deux dates possibles : le dernier jeudi avant Noël ou le jeudi le plus près de la Fête nationale du Québec.
Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.
La proposition est bien reçue au Québec, mais un doute demeure.
Les conseillers comparaissent désormais par visioconférence devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) durant la pandémie.
Cette entité prétend faussement réglementer les dérivés au Canada préviennent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).