Au cours de la prochaine année financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rendra l’évolution du cadre réglementaire plus prévisible pour les acteurs du secteur financier québécois, selon l’énoncé annuel des priorités rendu public par le régulateur.
Ce plan d’action s’inscrit dans la deuxième année du Plan stratégique 2025-2029 et fait suite aux consultations menées au cours de la dernière année auprès de l’industrie. Il repose sur quatre piliers : l’anticipation, le dialogue, la précision et la cohérence, a fait savoir le régulateur.
« Le plan d’action proposé vise à renforcer la prévisibilité de l’évolution du cadre réglementaire et normatif, afin de permettre aux intervenants du secteur financier d’anticiper ses effets et de prendre des décisions éclairées en matière de conformité, de gestion des risques et d’investissement », explique Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF.
Parmi les premières mesures concrètes, le régulateur publie désormais cet énoncé dès le début de l’année financière, afin de donner au secteur le temps d’intégrer les changements à venir. Des actions associées aux quatre piliers seront déployées progressivement au cours des deux prochaines années.
Sur le plan réglementaire, le gendarme financier du Québec poursuivra ses efforts d’harmonisation, tout en surveillant de près les transformations du secteur, notamment les enjeux liés aux nouvelles technologies, à la cybersécurité et aux changements climatiques. Le régulateur portera également une attention particulière à trois segments émergents : les marchés privés, les cryptoactifs et les marchés de prédiction.
Du côté de la protection des consommateurs, l’AMF prévoit revoir le parcours du service de règlement des différends et élargir la portée du Fonds d’indemnisation des services financiers.
Dans le cadre du quatrième plan d’action de la Stratégie québécoise en éducation financière, le régulateur entend renforcer ses initiatives en la matière. Il accordera une attention particulière aux jeunes et aux clientèles plus vulnérables face aux risques de fraude.