Les petites sociétés d’investissement et les émetteurs pourraient voir leurs frais diminuer auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), tandis que les grands acteurs, de même que les plateformes de cryptomonnaies, feraient face à une hausse de leurs frais réglementaires, selon des modifications proposées le 30 avril par la CVMO.
Le régulateur a publié des changements proposés à son modèle tarifaire pour consultation publique qui, selon la CVMO, réduiront les frais pour les petites firmes du secteur (comme les courtiers et les gestionnaires de fonds), ainsi que pour les petits émetteurs.
Plus précisément, il propose de réduire les droits de participation pour les petites firmes inscrites (soit celles ayant des revenus annuels compris entre 500 000 $ et 1 million de dollars [M$]), ce qui entraînerait une baisse totale de 0,3 M$ pour ces firmes. Il prévoit également fusionner les deux plus faibles catégories de frais pour les émetteurs et les inscrits, ce qui devrait réduire leurs frais annuels d’environ 0,2 M$ supplémentaires.
De plus, le régulateur propose de réduire de 21 % les frais de dépôt de prospectus.
Parallèlement, la CVMO propose d’introduire de nouvelles catégories de frais pour les plus grands émetteurs et les plus grandes firmes inscrites, ce qui entraînerait une hausse estimée de 10 M$ de leurs frais, notant que les frais actuels pour ces entités sont « disproportionnellement faibles par rapport à la croissance récente du marché ».
Elle prévoit également augmenter certains frais liés aux activités et aux retards, ce qui générerait 2,4 M$ supplémentaires par année ; indexer les droits de participation à l’inflation (ajoutant environ 1,8 M$ une fois ces hausses en vigueur) ; et apporter d’autres modifications qui ajouteraient 1,1 M$ de frais.
Enfin, elle propose d’introduire une nouvelle structure tarifaire pour les plateformes de négociation de cryptomonnaies qui, selon elle, est nécessaire pour « refléter le niveau croissant de surveillance dans ce secteur en expansion, en vue de protéger les investisseurs et de soutenir l’innovation ».
« Les changements proposés visent à offrir un allègement des frais à la majorité des participants du marché, à encourager la formation de capital, à améliorer la prévisibilité des frais et à rééquilibrer ceux-ci afin d’assurer une plus grande proportionnalité entre les participants », explique le régulateur dans un communiqué accompagnant les propositions.
L’effet net de l’ensemble des changements sera d’augmenter les revenus annuels moyens de la CVMO de 16 M$ au cours des trois prochains exercices financiers (jusqu’en mars 2030).
Les modifications proposées, qui entreraient en vigueur à l’exercice 2028 (à compter d’avril 2027), font maintenant l’objet d’une consultation publique jusqu’au 29 juillet.