En amont de la mise en place d’un nouveau régime réglementaire applicable aux fournisseurs de notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en 2028, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni lance un projet pilote afin d’ajuster ses règles.
Le régulateur a invité les fournisseurs de notations à se porter volontaires pour participer à ce programme pilote, précisant qu’il vise à éviter la création d’un fardeau réglementaire inutile lors de l’entrée en vigueur du régime complet, en contribuant à l’élaboration d’exigences proportionnées.
Plus précisément, la FCA indique que ce projet pilote permettra d’éclairer à la fois la conception du cadre de déclaration et les exigences de divulgation elles-mêmes, en soutenant ses efforts pour établir des indicateurs de reporting ESG qui soient clairs, utiles pour les autorités de réglementation et adaptés à la diversité des modèles d’affaires.
Le nouveau régime, qui exigera l’enregistrement des fournisseurs de notations ESG et leur assujettissement à la supervision de la FCA, doit entrer en vigueur le 29 juin 2028.
L’initiative vise à rendre les notations ESG plus transparentes, fiables et comparables, et à renforcer la confiance des investisseurs ainsi que le développement de la finance durable.
L’an dernier, la FCA a mené une consultation sur les règles proposées pour ce nouveau cadre de notation ESG, laquelle est désormais terminée. Le projet pilote s’appuiera sur l’approche initiale présentée dans cette consultation, bien que les règles finales n’aient pas encore été arrêtées. Celles-ci devraient être publiées au quatrième trimestre.
Sur la base des commentaires recueillis dans le cadre du projet pilote, « nous pourrions réviser les indicateurs retenus pour le futur régime de déclaration », souligne la FCA.
La date limite pour se porter volontaire afin de participer au projet pilote est fixée au 13 mai.