L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF Québec), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers de France (AMF France) ont conclu un accord visant à faciliter la cotation croisée (ou intercotation) initiale de valeurs mobilières sur les marchés canadien et français, au moyen d’un prospectus.
Cette coopération devrait faciliter le dialogue et l’échange d’informations entre les autorités en valeurs mobilières des deux pays.
« Les marchés des capitaux du Canada connaissent une période de bouleversements rapides en raison de l’incertitude économique mondiale, souligne Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF Québec. Dans ce contexte, l’AMF Québec et la CVMO continuent d’appuyer la compétitivité de ces marchés, comme les Autorités canadiennes en valeurs mobilières s’y sont engagées en avril 2025. »
La coopération et l’échange d’informations entre les différents pays sont essentiels pour faciliter la réglementation des émetteurs dont les valeurs mobilières sont cotées sur plusieurs marchés, affirme Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO, qui espère que cet accord permettra d’ouvrir de nouvelles possibilités.
« Ces dernières années, l’AMF France a démontré sa capacité à soutenir l’attractivité des marchés des capitaux français, qui est l’une de nos grandes priorités stratégiques, assure Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF France. Nous poursuivons cette ambition en défendant la vision française d’un système financier intègre, résilient, innovant et compétitif, attentif à la protection des investisseurs et tourné vers le financement de l’économie. Cet accord est très important et confirme la compétitivité de la Place de Paris, comme les excellentes relations avec nos collègues canadiens de l’AMF Québec et de la CVMO. »
Selon les termes de l’accord, les sociétés souhaitant obtenir une cotation croisée de leurs valeurs mobilières en France et au Canada au moyen d’un prospectus devront se conformer aux exigences réglementaires des deux juridictions, ainsi qu’aux règles des bourses concernées.
L’accord ne prévoit ainsi aucun allègement réglementaire. Il vise plutôt à offrir aux entreprises un soutien accru de la part de l’AMF du Québec, de la CVMO et de l’AMF française tout au long du processus d’examen du prospectus.