Un ancien représentant en fonds commun de placement et planificateur financier, qui soutenait avoir été condamné à tort pour fraude au motif que son stratagème de type Ponzi visait des clients existants et des références provenant de proches, et non le grand public, a vu son appel rejeté par la Cour d’appel de l’Ontario.
En 2017, Daniel Reeve — ancien planificateur financier et représentant en épargne collective dans la région de Kitchener (Ontario) — a été accusé puis reconnu coupable d’un chef de vol de plus de 5 000 $ et d’un chef de fraude envers le public, en lien avec un présumé stratagème de Ponzi ayant causé des pertes de plus de 10 millions de dollars (M$) aux investisseurs.
Dans sa décision, le juge Antonio Skarica de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a conclu qu’il s’agissait « d’un cas accablant de fraudes et de vol perpétré par un homme sournois, intelligent, calculateur, sans cœur et totalement dépourvu de remords pour les nombreuses vies qu’il a détruites ».
À la suite de sa condamnation, en 2018, Daniel Reeve a été condamné à 14 ans d’emprisonnement et à verser 10,9 M$ en restitution.
La Cour d’appel a maintenant rejeté sa tentative de faire annuler cette condamnation.
En appel, Daniel Reeve a notamment soutenu que sa condamnation pour fraude « devrait être annulée, car aucune preuve n’établissait qu’il avait fraudé “le public” ».
Selon la décision, il a fait valoir que « bien que les fraudes alléguées visaient des individus précis, elles ne constituaient pas une “fraude envers le public” » — laquelle, selon lui, « doit impliquer une sollicitation frauduleuse adressée au grand public ou, à tout le moins, à un segment déterminé du public de manière indiscriminée ».
Dans son cas, la fraude alléguée concernait des clients de longue date, des références provenant d’amis et de membres de la famille, ainsi que des investisseurs ayant assisté à ses séminaires ou conférences.
« Selon l’appelant, il n’y avait pas de sollicitation plus large du “public” suffisante pour justifier une condamnation pour fraude envers le public », a noté le tribunal.
La Cour d’appel a rejeté cet argument.
« Le fait que l’appelant ait sélectionné ses victimes de différentes façons, ou qu’il ait, au fil du temps, jugé nécessaire de mettre en place plus d’un stratagème de Ponzi afin de maintenir ses entreprises à flot, de financer son train de vie ou d’effectuer des paiements à son ex-épouse, ne remet pas en cause la qualification de la fraude comme ayant été commise envers “le public” », a déclaré la Cour pour appuyer sa décision.
En 2018, le Tribunal des marchés des capitaux de l’Ontario a interdit définitivement Daniel Reeve d’exercer, à la suite de sa condamnation.