Un plus petit nombre de gestionnaires de fonds privés devront déclarer des informations aux autorités américaines en vertu de propositions conjointes de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui visent à alléger les exigences imposées aux petites firmes.
La SEC et la CFTC ont proposé des modifications aux obligations de déclaration des fonds privés (au moyen du formulaire PF [Form PF]) qui, entre autres, relèveraient les seuils d’actifs à partir desquels les firmes sont assujetties à ces obligations.
Selon ces propositions, le seuil de déclaration passerait de 150 millions de dollars américains d’actifs sous gestion (ASG) en fonds privés à 1 milliard de dollars américains (G$ US). Le seuil déclenchant les exigences de déclaration applicables aux « grands » fonds spéculatifs passerait également de 1,5 G$ US à 10 G$ US.
Les autorités de réglementation ont indiqué que ces changements permettraient de réduire le nombre de petites firmes tenues de se conformer à ces obligations, tout en continuant de recueillir des données auprès des grandes firmes représentant plus de 90 % des actifs sous gestion. Cette mesure vise à alléger le fardeau réglementaire pour un grand nombre d’acteurs, tout en maintenant une surveillance sur l’essentiel des actifs des fonds privés.
Par ailleurs, les propositions visent à simplifier les exigences de déclaration, notamment en éliminant certaines obligations, en facilitant la déclaration des expositions des grands fonds spéculatifs à leurs contreparties et en mettant fin à la déclaration trimestrielle des événements.
Ces propositions interviennent à la suite de modifications adoptées en 2024, qui visaient à élargir les obligations de déclaration des fonds privés. Toutefois, à la suite des réactions du secteur et d’un changement de direction à la SEC et à la CFTC, la date d’entrée en vigueur de ces exigences accrues a été repoussée au 1er octobre afin de permettre aux autorités de réévaluer ces règles.
« Un pilier essentiel de mon programme consiste à rétablir un équilibre dans les obligations de divulgation et à réduire les coûts de conformité dans la mesure du possible », affirme Paul Atkins, président de la SEC, dans un communiqué accompagnant les propositions.
« Les modifications précédentes du formulaire PF ont entraîné des exigences de divulgation excessivement lourdes pour les conseillers, les détournant de leurs fonctions principales d’investissement, souvent sans bénéfice proportionnel pour l’utilisation que font les autorités des données recueillies, ajoute-t-il. Ces propositions visent à rationaliser la portée des exigences du formulaire PF afin de mieux soutenir son objectif et de réaligner notre régime global de divulgation. »
Ces nouvelles propositions feront l’objet d’une période de consultation publique de 60 jours après leur publication dans le Federal Register.