La Chambre de l’assurance (ChA) a publié son premier rapport d’activité, couvrant la période du 4 juillet au 31 décembre 2025, soit ses premiers mois d’existence à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Ce document présente les travaux réalisés pour mettre en place la nouvelle organisation, créée dans le cadre de la Loi 16, ainsi que les activités liées à l’encadrement des professionnels de l’assurance et de la planification financière.
« L’une des priorités est de mettre en place les fondations d’une gouvernance performante […] sans compromis sur la protection du public », indique Mario Albert, président du conseil d’administration.
Au cours de la période visée, la Chambre a instauré une structure de gouvernance pour assurer la transition entre les deux anciennes entités. Les conseils d’administration ont été regroupés temporairement, et un comité de transition a été formé pour superviser les travaux.
Ce comité a notamment encadré l’élaboration des règles de fonctionnement, la préparation des élections des administrateurs et le suivi des obligations liées à la Loi 16. Selon le rapport, l’établissement de la structure de gouvernance était complété à environ 90 % à la fin de 2025.
Au total, le conseil d’administration et ses comités ont tenu 30 séances entre juillet et décembre.
Continuité des services
La ChA indique avoir maintenu les services offerts aux membres et au public pendant la transition. Les activités liées à la formation continue, aux enquêtes et à la discipline se sont poursuivies.
« Nous avons assuré la stabilité et la continuité des services, des mesures de prévention et de protection du public », souligne Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de la ChA.
Au 31 décembre 2025, la ChA comptait 51 857* membres répartis dans plusieurs disciplines :
- représentants en épargne collective 21 665
- représentants en assurance de personnes 15 384
- courtiers en assurance de dommages 7 194
- agents en assurance de dommages 6 808
- planificateurs financiers 4 686
- experts en sinistre 3 641
- représentants en assurance collective 3 123
- représentants en plan de bourses d’études 239
*Certains exercent dans plusieurs disciplines
Une partie des travaux liés à la réforme demeure en cours, notamment la transition de l’encadrement des représentants en épargne collective et en plans de bourses d’études.
Ce transfert, prévu d’ici juillet 2026, implique un partage des responsabilités avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Réorganisation interne
Sur le plan organisationnel, la ChA a procédé à une restructuration de ses équipes. L’organigramme a été revu et certains postes ont été créés, notamment en formation continue, en affaires juridiques et en gestion de projets.
Un bureau de la transition organisationnelle a été mis en place pour coordonner l’intégration et accompagner les équipes. Le taux de roulement du personnel s’est établi à 7 % pour la période, comparativement à une moyenne annuelle de 24 % au Québec.
Activités et relations avec le public
Le rapport présente également les activités opérationnelles, dont les services de soutien aux membres et les relations avec le public. La ChA indique avoir poursuivi les campagnes d’information et maintenu les centres de relations hérités des deux organisations, en vue de leur fusion.
Le centre de relations des membres a reçu plus de 8 400 appels en assurance de personnes et disciplines connexes entre juillet et décembre, avec un taux de réponse de 94 %, dépassant la cible habituelle de 90 %.
Les demandes des consommateurs ont principalement porté sur les réclamations en assurance, les obligations des représentants et les démarches pour porter plainte.
Près de 81 000 inscriptions aux formations de la ChA ont été enregistrées sur la même période.
Prochaines étapes
La ChA prévoit poursuivre les travaux liés à la Loi 16 en 2026, notamment l’adoption de son règlement intérieur et la finalisation de la transition réglementaire pour certaines catégories de représentants.
Le rapport d’activité et les états financiers seront présentés lors de l’assemblée générale annuelle prévue en avril 2026.