Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) devrait passer d’un modèle de gouvernance à dirigeant unique vers un modèle à conseil d’administration, suggère l’Institut C.D. Howe.
Le temps est venu que le BSIF adapte sa gouvernance à la complexité croissante du système financier, avance un rapport de l’Institut C.D. Howe.
La structure institutionnelle du BSIF n’a pas été révisée en profondeur depuis trois décennies, pointe le rapport.
Or, au cours des 30 dernières années, le système financier et les risques qui l’entourent ont considérablement évolué, nécessitant d’adapter la gouvernance du BSIF à cet environnement financier de plus en plus complexe, recommandent les auteurs du rapport que sont Jamey Hubbs, ancien sous-surintendant du BSIF, et Mawakina Bafale, chargé de recherche à l’Institut C.D. Howe.
La responsabilité du BSIF s’étend désormais à la cybersécurité, à l’ingérence étrangère et aux risques géopolitiques. Cet élargissement de son champ d’action nécessite une expertise plus large et des mécanismes de surveillance plus solides, estime l’Institut C.D. Howe.
Si la surveillance opérée par le BSIF a bien profité aux Canadiens depuis la fin des années 1990, son modèle de gouvernance est désormais en décalage par rapport à des organismes de réglementation comparables. Le rapport cite les exemples britannique et australien, mais aussi l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).
Le point commun de ces organismes est de s’appuyer sur un conseil d’administration. L’Institut C.D. Howe défend ce modèle, qu’il considère moins vulnérable à la captation réglementaire, c’est-à-dire à l’influence des intérêts particuliers. Un conseil d’administration permettrait aussi au BSIF de bénéficier d’un meilleur jugement dans des environnements complexes, d’une proactivité plus poussée aux risques émergents, et d’une supervision stratégique plus efficace.
« Une plus grande transparence et un organe de gouvernance diversifié doté d’une expertise spécialisée contribueraient à garantir que le BSIF reste proactif, responsable et capable de maintenir la confiance des Canadiens dans la stabilité du système financier, déclare Mawakina Bafale. Une bonne gouvernance mène à de bonnes décisions. »
Outre le passage d’un modèle à dirigeant unique vers un modèle à conseil d’administration, le rapport préconise que le BSIF comparaisse régulièrement devant le Parlement. Enfin, le rapport suggère que le cadre institutionnel du BSIF soit révisé au moins chaque décennie.