L’Institut C.D. Howe estime que oui.
Les régulateurs ontariens souhaitent renforcer les échanges afin d’assurer l’efficacité de la réglementation fondée sur des principes.
Une offre suspendue du CIFP soulève des enjeux de crédibilité et de protection du public.
L’industrie voit dans la pause du régulateur une occasion de corriger les « conséquences imprévues » de la règle.
Le tribunal écarte la thèse proposée.
L’ARSF permet de travailler en Ontario avant l’approbation officielle.
L’ARSF révoque son permis.
La deuxième consultation sur l’octroi de permis se déroulera jusqu’au 19 novembre.
Le régulateur rappelle à l’industrie d’utiliser des moyens de communication alternatifs pendant la perturbation.
Le régulateur publie son plan d’activités et ses priorités stratégiques.