« La réalisation de ce guide s’inscrit pleinement dans notre volonté d’être un régulateur de proximité et d’offrir un accompagnement adapté aux besoins de l’industrie. Nous sommes convaincus qu’il contribuera à faciliter les démarches que mettent de l’avant les représentants autonomes, les cabinets et les sociétés autonomes pour se conformer à notre environnement réglementaire », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF, par voie de communiqué.
Le guide fera l’objet de mises à jour régulières en relation avec les modifications législatives et réglementaires, les développements en matière de gouvernance ainsi que l’évolution des pratiques en matière de distribution de produits et services financiers.
Le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits est appelé à devenir un document de référence essentiel pour les divers assujettis dont l’exercice est encadré par la LDPSF, estime Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’AMF. « Il détaille le cadre réglementaire, les attentes de l’Autorité et les bonnes pratiques encouragées par celle-ci en matière de gouvernance et de conformité. »
Le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) s’est réjouit de la publication de ce document de référence.
« En matière de conformité, il s’agit là d’un changement profond dans la manière d’opérer et de diffuser l’information, c’est un signe fort. Aujourd’hui, le seul véritable baromètre dans notre profession, c’est la confiance. Dans le contexte réglementaire actuel, le CDPSF y voit là une excellente initiative visant à démontrer l’engagement du régulateur envers la protection du consommateur », a commenté Mario Grégoire, président et chef de la direction du CDPSF, par voie de communiqué.
Le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits peut être consulté ici.