La Chambre de l’assurance (ChA) a officialisé son règlement intérieur, franchissant ainsi une autre étape de sa gouvernance. Ce document de 24 pages encadre le fonctionnement de l’organisme et précise plusieurs règles liées à son administration, dans l’objectif de renforcer son mandat de protection du public.
Adopté par le conseil d’administration puis approuvé par les membres lors de l’assemblée générale annuelle et par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le règlement intérieur est entré en vigueur le 14 mai 2026, date de sa parution dans le Bulletin de l’Autorité.
Issue de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, la ChA franchit ainsi une nouvelle étape importante dans la mise en place de sa gouvernance, conformément aux dispositions prévues par la Loi 16.
Un cadre de gestion essentiel
Le règlement intérieur précise le mandat d’intérêt public de la ChA et les règles qui encadrent son fonctionnement. Il définit notamment la tenue des assemblées, le rôle du conseil d’administration, des dirigeants et des comités, ainsi que les mécanismes de décision.
Élaboré dans un esprit de transparence, notamment grâce à la consultation publique tenue cet hiver, ce règlement « incarne l’engagement de la ChA envers une gouvernance rigoureuse au service de la protection du public », souligne Mario Albert, président du conseil d’administration.
Ce document montre « comment la Chambre s’organise, décide et exerce son mandat d’intérêt public. Les Québécoises et les Québécois bénéficient de ce cadre de gestion élaboré avec soin ; il contribue à renforcer le système mis en place pour les protéger lorsqu’ils font affaire avec des certifiés en assurance et en planification financière, préservant ainsi leur confiance à l’égard de ces professionnels et de l’industrie financière », ajoute Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale.
La Chambre de l’assurance vient également de publier la Politique d’élection des administrateurs, elle aussi entrée en vigueur le 14 mai dernier.