Un an après le lancement de son Programme d’autodénonciation et de coopération, l’Autorité des marchés financiers (AMF) se dit satisfaite des premiers résultats obtenus.
La manière dont l’industrie a accueilli le programme constitue certainement le premier succès de ce lancement, estime Eric Jacob, directeur général, contrôle des marchés à l’AMF, lors d’un entretien avec Finance et Investissement. « Une bonne partie des grands bureaux d’avocats, par exemple, ont repris notre politique, l’ont analysée, et ont produit des lettres à l’attention de leur clientèle. »
De même, les acteurs qui contactent le régulateur sont généralement bien préparés et accompagnés, constate-t-il, ce qu’il juge fort positif. « Le degré de compréhension [du programme] chez ceux qui nous ont appelés est élevé, et ils sont bien accompagnés. Cela signifie que les bureaux et les conseillers juridiques de ces gens-là sont bien au fait de la politique et cela accélère d’autant les discussions et le processus. »
Cette appropriation rapide du programme par le marché répondait à l’une des principales attentes de la première année, affirme Eric Jacob. Les préoccupations de l’AMF portaient ainsi « davantage sur la façon dont nous étions en mesure de partager cette politique-là, de la faire connaître et sur la façon dont le marché allait reprendre l’information. »
Le régulateur estime avoir atteint un premier objectif important.
Une dizaine de dossiers analysés
« Nous cherchons continuellement à être plus efficaces dans le traitement des dossiers, mais aussi à réduire l’impact des infractions et des manquements sur l’intégrité du marché et sur les victimes », indique Eric Jacob.
La création et le lancement de ce programme visent à instaurer davantage de prévisibilité dans la façon dont le régulateur entend traiter les situations où des personnes ou des organisations choisissent de collaborer volontairement avec lui. Offrir une plus grande « transparence au marché sur ce que nous allons faire, et comment nous allons nous comporter dans des situations données », permet de répondre à la volonté de l’AMF d’améliorer l’efficacité de ses interventions, selon lui.
Maintenant, tous « ces grands cabinets attendent avec impatience de voir les résultats découlant de nos premiers dossiers pour constater comment nous avons interprété notre propre politique », ajoute-t-il.
Pour sa première année d’existence, le Programme a permis à l’AMF de traiter une dizaine de dossiers, dont environ sept « qui portent l’étiquette de la politique d’autodénonciation », confirme Eric Jacob. Le régulateur espérait recevoir de cinq à six demandes, ce qui montre bien la pertinence du programme, selon lui.
De fait, toutes les démarches ne mènent pas invariablement à une enquête ou à des procédures, souligne-t-il. « Quelques appels relevaient davantage d’enjeux de conformité et nous les avons réglés. »
Dans certains cas, des firmes ont elles-mêmes détecté et corrigé des problèmes avant même que l’AMF n’intervienne. « Vous avez déjà corrigé la situation, vous l’avez bien documentée et il n’y a pas de victime. Le problème était essentiellement technique. C’est dans ce genre de cas que nous disons : parfait, nous n’avons pas besoin d’intervenir, vous avez fait exactement ce que vous deviez faire. »
D’autres dossiers portés à l’attention du régulateur concernaient des situations plus sérieuses, par exemple des cas potentiels d’abus ou de manipulation de marché, et d’utilisation d’informations privilégiées.
Plusieurs dossiers se trouvent toujours en cours d’analyse ou de discussion. L’AMF affirme néanmoins avoir constaté des gains significatifs grâce à ce processus. « Déjà aujourd’hui, je suis capable de vous dire que nous avons économisé plusieurs mois, si ce n’est pas des années, en temps d’enquête, de procureurs et de cours. » Des économies de ressources qui sont loin d’être négligeables pour le régulateur, selon Eric Jacob.
Celui-ci insiste toutefois sur un point : le programme n’efface pas automatiquement les conséquences d’une infraction. Contacter l’AMF dans le cadre de ce programme, « ce n’est pas une façon de dire : je suis venu voir l’AMF, donc on ferme ce dossier-là, je signe un chèque et c’est fini. Ce n’est pas l’approche non plus. »
Chaque dossier est évalué individuellement selon plusieurs facteurs, notamment :
- la gravité de l’infraction,
- la répétitivité,
- la durée de l’infraction dans le temps,
- le nombre de victimes s’il y en a et leur identité
- et si l’intégrité du marché est compromise.
« Il s’agit vraiment d’une analyse de cas par cas », résume Eric Jacob.
Le régulateur reconnaît également que la collaboration peut être prise en compte. « Le fait qu’on puisse sauver des mois d’enquête, voire des années de judiciarisation d’un dossier, le temps en cour, ça vaut quelque chose aussi. »
Toutefois, si les discussions se déroulent à huis clos, une fois que des décisions seront prises, si le dossier est judiciarisé et qu’une entente est entérinée devant un tribunal, elle sera divulguée au public de la même manière que la suite des enquêtes régulières, prend soin de préciser Eric Jacob.
Une deuxième année déterminante
Si la première année a principalement servi à faire connaître le programme, la deuxième pourrait permettre de démontrer concrètement son fonctionnement. « Nous aimerions être en mesure d’atterrir avec des résultats pour quelques dossiers, et ainsi démontrer au marché que ce que nous promettons, nous le faisons. »
L’AMF aimerait dissiper les dernières hésitations observées dans l’industrie, et ainsi « passer au-delà de cette période où les gens sont dans l’attente et cherchent à voir quelle orientation nous allons prendre. »
Le régulateur invite les personnes qui se questionnent sur le Programme à communiquer avec lui, même si elles ne sont pas encore certaines de vouloir s’en prévaloir. Des discussions exploratoires, sans devoir s’engager immédiatement dans une démarche formelle, sont tout à fait possibles et aident certainement à prendre ensuite une décision éclairée, affirme Eric Jacob.
« Bien sûr, cela peut être intimidant de venir voir l’Autorité en partant. Mais si vous avez des questions, venez nous voir, indique-t-il. Appelez-nous avant qu’on ne vous appelle. »
Les personnes intéressées peuvent consulter la section consacrée au Programme d’autodénonciation et de coopération sur le site de l’AMF, où se trouvent notamment un guide explicatif et les coordonnées permettant de joindre l’équipe responsable.