Un an après son lancement, le programme est bien connu de l’industrie et suscite un intérêt jugé satisfaisant par le régulateur.
ZONE EXPERTS — Les nouvelles règles s’appliquent aux divulgations déposées à compter du 1er octobre 2025.
ZONE EXPERTS – Diverses options s’offrent au contribuable.
ZONE EXPERTS - Depuis le 5 juin 2023.
L’institut des fonds d’investissements du Canada (IFIC) a mandaté la société d’experts-conseils BEworks afin de réaliser des recherches dans le cadre d’un projet multidimensionnel visant à améliorer la divulgation relative aux produits de placement.
ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Celui-ci permet aux contribuables de régulariser volontairement leur situation fiscale en corrigeant des erreurs ou des omissions dans leurs déclarations passées.