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Entreprise : ACVM

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Un tas de cryptomonnaies.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à établir les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’applique.

Des personnes qui discutent ensemble de façon animée.

La décision récente des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’interdire les commissions intégrées de certains types de produits suscite les réactions des conseillers.

Une femme tenant un document dans les mains et dessinant dans l'air des cases avec des symboles dedans.

Les ACVM prévoient revoir la structure d'autoréglementation.

Un homme d'affaire tient un micro et interviewe un autre homme d'affaire

Le régulateur dit pourquoi il a finalement écarté les options d’encadrement des FAR proposées par l’industrie.

Une femme devant un cercueil avec une rose rouge.

Mais pas le régulateur de l’Ontario.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé un examen du cadre réglementaire de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Un homme d'affaire regardant un texte de loi sur son bureau, un stylo à la main.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a récemment fait ses propositions pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement.

Un homme d'affaires muni d'un arc qui veut viser le centre d'une cible, mais celui-ci a disparu.

Les FAR et les concours de vente sont sur la sellette, selon un sondage.

Un chantier en dessin.

Au menu : allégement du fardeau réglementaire et autre consultation sur la distribution par Internet.

L’AMF souhaite réduire le fardeau réglementaire et utiliser la techno dans ses activités.