Accueil ACVM

Entreprise : ACVM

174 résultats trouvés
Deux mains prenant un billet dans la main d'une autre personne.

Cette proposition est l'une des celles énoncées dans les priorités de l’OAR.

Plusieurs bonhomme regardant par dessus l'épaule d'un dernier qui lit un document dans un grand livre rouge.

Lorsqu’un conseiller soupçonne un client d’être victime de maltraitance financière, il est souvent difficile pour lui de traiter de cette situation délicate.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font leur appel à commentaires sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.

Un homme d'affaire avec une balance de la justice dans une main et une liasse de billets dans l'autre.

Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.

Une main tenant un élastique entre deux doigts.

Il devrait être plus facile de faire adopter les relevés électroniques aux clients.

Deux hommes d'affaire se serrant la main

La fusion ACFM-OCRCVM ne les toucherait pas.

Un homme qui utilise une gomme pour effacer un trait de crayon sur une feuille de papier blanc

Une majorité de conseillers en placement approuvent la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’interdire, d’ici la fin de 2021, les titres honorifiques, tels que vice-président et premier vice-président, n’ayant aucun lien avec leurs rôles véritables.

Un personnage appuyé sur un signe plus

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRVM) pourra également agir en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres à revenu fixe.

Deux personnes regardant une feuille

Notamment plusieurs mesures d’allègement pour les entreprises et les investisseurs.

homme d'affaire tentant de reculer le temps sur une grosse horloge.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une décision de dispense qui accorde aux personnes inscrites un délai supplémentaire de six mois pour se conformer aux dispositions relatives aux conflits d'intérêts entraînées par les réformes axées sur le client.