Accueil Julie-Martine Loranger*

Il est criminel de donner un pot-de-vin à un agent public étranger.

  • 1 décembre 2019 4 décembre 2019
  • 00:43

L'importance d'agir dans l'intérêt supérieur de ses clients est toujours de mise.

  • 15 novembre 2019 12 novembre 2019
  • 00:01

Un organisme de réglementation devrait-il avoir l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux à un investisseur ?

  • 1 novembre 2019 14 novembre 2019
  • 00:39

La détermination d'une faute extracontractuelle est une question de droit et de faits.

  • 15 octobre 2019 14 novembre 2019
  • 00:44

Des documents établis à des fins de processus administratif de règlement des différends sont-ils confidentiels ?

  • 1 octobre 2019 14 novembre 2019
  • 00:40

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est en fonction depuis le 1er février 2004.

  • 1 septembre 2019 14 novembre 2019
  • 00:41

L'AMF espérait obtenir des informations sur les transactions effectuées par deux comptes bancaires suisses.

  • 1 juin 2019 14 novembre 2019
  • 00:32

Bien mener à terme une enquête interne comporte de nombreux enjeux et risques. Il importe donc de connaître les meilleures pratiques applicables.

  • 1 avril 2019 14 novembre 2019
  • 00:41

L'injonction de type Mareva est un recours exceptionnel et il ne s'applique que dans des situations extrêmes.

  • 1 janvier 2019 14 novembre 2019
  • 00:32

La preuve de transmission d'information privilégiée, lorsque circonstancielle, doit être claire, précise et convaincante afin de satisfaire au critère applicable de la prépondérance des probabilités.

  • 1 décembre 2018 14 novembre 2019
  • 00:07