Accueil Julie-Martine Loranger*

Dès qu'une décision administrative touche les privilèges, biens ou droits d'une personne, il y a lieu d'appliquer l'obligation d'équité.

  • 1 mai 2020 30 avril 2020
  • 00:49

L'OCRCVM modifie les Règles des courtiers membres.

  • 1 février 2020 10 février 2020
  • 00:30

Cela fait maintenant 20 ans que Finance et Investissement est témoin des événements marquants et des changements qui s'opèrent dans l'industrie financière du Québec.

  • 1 février 2020 10 février 2020
  • 00:24

Il est criminel de donner un pot-de-vin à un agent public étranger.

  • 1 décembre 2019 4 décembre 2019
  • 00:43

L'importance d'agir dans l'intérêt supérieur de ses clients est toujours de mise.

  • 15 novembre 2019 12 novembre 2019
  • 00:01

Un organisme de réglementation devrait-il avoir l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux à un investisseur ?

  • 1 novembre 2019 14 novembre 2019
  • 00:39

La détermination d'une faute extracontractuelle est une question de droit et de faits.

  • 15 octobre 2019 14 novembre 2019
  • 00:44

Des documents établis à des fins de processus administratif de règlement des différends sont-ils confidentiels ?

  • 1 octobre 2019 14 novembre 2019
  • 00:40

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est en fonction depuis le 1er février 2004.

  • 1 septembre 2019 14 novembre 2019
  • 00:41

L'AMF espérait obtenir des informations sur les transactions effectuées par deux comptes bancaires suisses.

  • 1 juin 2019 14 novembre 2019
  • 00:32