Accueil Julie-Martine Loranger*

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est en fonction depuis le 1er février 2004.

  • 1 septembre 2019 19 septembre 2019
  • 00:41

L'AMF espérait obtenir des informations sur les transactions effectuées par deux comptes bancaires suisses.

  • 1 juin 2019 19 septembre 2019
  • 00:32

Bien mener à terme une enquête interne comporte de nombreux enjeux et risques. Il importe donc de connaître les meilleures pratiques applicables.

  • 1 avril 2019 19 septembre 2019
  • 00:41

L'injonction de type Mareva est un recours exceptionnel et il ne s'applique que dans des situations extrêmes.

  • 1 janvier 2019 19 septembre 2019
  • 00:32

La preuve de transmission d'information privilégiée, lorsque circonstancielle, doit être claire, précise et convaincante afin de satisfaire au critère applicable de la prépondérance des probabilités.

  • 1 décembre 2018 19 septembre 2019
  • 00:07

Il est essentiel de mettre en place un plan concret afin de respecter ses obligations en matière de divulgation de la preuve envers les défendeurs lorsqu'un grand volume de preuve est impliqué.

  • 1 novembre 2018 19 septembre 2019
  • 00:24

Le critère de l'intérêt public est celui qu'applique une formation d'instruction dans le cadre de la réglementation.

  • 1 septembre 2018 19 septembre 2019
  • 00:39

L'AMF peut notamment recourir à l'infiltration dans le cadre de ses enquêtes.

  • 27 avril 2018 19 septembre 2019
  • 00:17

Le TMF peut rendre des décisions en fonction de l'intérêt public lorsqu'un motif impérieux le justifie.

  • 1 mars 2018 19 septembre 2019
  • 00:55

La Loi sur les valeurs mobilières (LVM) confère à l'Autorité des marchés financiers (AMF) des pouvoirs d'enquête afin d'assurer l'encadrement du marché des valeurs mobilières et protéger les investisseurs et le public.

  • 15 février 2018 19 septembre 2019
  • 00:00