Le 23 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le « Rapport sur l'application de la Loi pour l'exercice 2019-2020».
Demeurez calme. La panique ou l’euphorie ne sont pas de bonnes conseillères, dit l’AMF.
Pendant que la province et le système judiciaire sont essentiellement en « pause », le temps ne s’arrête pas.
Dès qu'une décision administrative touche les privilèges, biens ou droits d'une personne, il y a lieu d'appliquer l'obligation d'équité.
L'OCRCVM modifie les Règles des courtiers membres.
Cela fait maintenant 20 ans que Finance et Investissement est témoin des événements marquants et des changements qui s'opèrent dans l'industrie financière du Québec.
Il est criminel de donner un pot-de-vin à un agent public étranger.
L'importance d'agir dans l'intérêt supérieur de ses clients est toujours de mise.
Un organisme de réglementation devrait-il avoir l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux à un investisseur ?
La détermination d'une faute extracontractuelle est une question de droit et de faits.