Accueil Julie-Martine Loranger*

L'AMF espérait obtenir des informations sur les transactions effectuées par deux comptes bancaires suisses.

  • 1 juin 2019 21 juin 2019
  • 00:32

Bien mener à terme une enquête interne comporte de nombreux enjeux et risques. Il importe donc de connaître les meilleures pratiques applicables.

  • 1 avril 2019 21 juin 2019
  • 00:41

L'injonction de type Mareva est un recours exceptionnel et il ne s'applique que dans des situations extrêmes.

  • 1 janvier 2019 21 juin 2019
  • 00:32

La preuve de transmission d'information privilégiée, lorsque circonstancielle, doit être claire, précise et convaincante afin de satisfaire au critère applicable de la prépondérance des probabilités.

  • 1 décembre 2018 21 juin 2019
  • 00:07

Il est essentiel de mettre en place un plan concret afin de respecter ses obligations en matière de divulgation de la preuve envers les défendeurs lorsqu'un grand volume de preuve est impliqué.

  • 1 novembre 2018 21 juin 2019
  • 00:24

Le critère de l'intérêt public est celui qu'applique une formation d'instruction dans le cadre de la réglementation.

  • 1 septembre 2018 21 juin 2019
  • 00:39

L'AMF peut notamment recourir à l'infiltration dans le cadre de ses enquêtes.

  • 27 avril 2018 21 juin 2019
  • 00:17

Le TMF peut rendre des décisions en fonction de l'intérêt public lorsqu'un motif impérieux le justifie.

  • 1 mars 2018 21 juin 2019
  • 00:55

La Loi sur les valeurs mobilières (LVM) confère à l'Autorité des marchés financiers (AMF) des pouvoirs d'enquête afin d'assurer l'encadrement du marché des valeurs mobilières et protéger les investisseurs et le public.

  • 15 février 2018 21 juin 2019
  • 00:00

Dans l'affaire Cavalaris, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières1 a accepté une entente de règlement qui proposait une amende de 60 000 $ et des frais de 5 000 $, entre autres, sur la base des faits précis du dossier, de la nature de la surveillance inadéquate et de l'incidence de la sanction sur le plan de la dissuasion.La formation d'instruction s'exprime comme suit :«La surveillance adéquate des comptes des représentants inscrits est essentielle pour assurer une conduite éthique, l'équité des opérations et l'intégrité du secteur du placement. Il faut considérer les manquements à cette obligation comme graves.»2

  • 1 janvier 2018 21 juin 2019
  • 00:46