« Je suis trop en colère », lance Charles-Étienne Giguère, représentant en épargne collective (REC) de la région de Québec lorsqu’il raconte son différend fiscal avec Revenu Québec (RQ) à propos d’un partage de commission en épargne collective entre lui et sa société.
Il en veut également au gouvernement du Québec qui n’a pas corrigé une situation alors qu’il en a eu l’occasion à de nombreuses reprises depuis plus d’une décennie. « C’est odieux parce que c’est un problème qu’ils savent depuis longtemps », ajoute-t-il.
Le cas de Charles-Étienne Giguère, qui conteste une facture de 400 000 $ que lui réclament les autorités fiscales, rappelle celui de nombreux REC du Québec ayant partagé des revenus de commission en épargne avec une société par actions leur appartenant. À l’automne 2024, il reçoit l’appel de RQ qui entend réviser son dossier.
RQ réexamine ses activités de 2021, de 2022 et de 2023, années durant lesquelles son courtier en épargne collective a acheminé à un cabinet dont Charles-Étienne Giguère est actionnaire l’équivalent de 70 % des commissions en épargne collective qu’il a contribué à générer. La différence (30 %) était acheminée personnellement à Charles-Étienne Giguère.
RQ rajuste à la hausse son revenu personnel, y ajoutant à titre de revenu d’entreprise les commissions partagées avec son cabinet. RQ reconnait toutefois, chaque année, une partie des dépenses d’exploitation admissible en épargne collective qui ont été payées par son cabinet afin d’établir son revenu d’entreprise net additionnel personnel. Parmi les dépenses déduites et qui ont été payées par le cabinet, figurent les salaires et avantages d’employés, des frais de représentation, des frais d’assurance générale responsabilité, de fourniture de bureau et de services informatique.
Même si l’autorité fiscale québécoise ne se prononce pas sur les cas fiscaux individuels, Revenu Québec a souligné à différentes occasions qu’elle s’intéresse non pas au partage de commissions, « mais plutôt à la personne qui doit recevoir la rémunération à la lumière des rapports juridiques convenus entre les parties, tels qu’ils sont prévus aux ententes intervenues entre elles ».
Dans un autre cas semblable d’un REC qui contestait le refus de RQ de lui permettre la déduction de certaines dépenses de son revenu, RQ prenait pour hypothèses que l’entente établissant la rémunération payable pour les services à titre de REC « est conclue uniquement entre Contribuable [le représentant en épargne collective] et Courtier [le courtier en épargne collective], que cette entente prévoit le versement d’une rémunération à Contribuable en échange des services offerts à Courtier, que Société [la société dont Contribuable est administrateur et actionnaire] ne rend aucun service à Courtier en lien avec les activités de représentant en épargne collective et qu’aucune entente de rémunération ou de service n’est conclue entre Société et Courtier en lien avec ces services. »
Sur la base de ces hypothèses, RQ estimait que c’est Contribuable qui a droit à la rémunération à titre personnel pour les services rendus à titre de REC.
En 2025, Revenu Québec a réitéré à la communauté fiscale et financière que, depuis le début des années 2000, à la fois RQ et l’Agence de revenu du Canada (ARC) s’étaient penchés sur la question et arrivaient à cette même conclusion.
Sous recommandation d’un fiscaliste lié au Conseil des partenaires du réseau SFL (CPRSFL), Charles-Étienne Giguère a payé la facture à Revenu Québec et sa cotisation miroir de l’Agence de revenu du Canada tout en s’y opposant.
Les sommes acheminées aux autorités fiscales afin d’éviter que des intérêts viennent la gonfler proviennent « d’argent durement gagné », confie Charles-Étienne Giguère. « Mes surplus accumulés dans ma société de gestion pour les années difficiles ou pour éventuellement financer mon plan de retraite, j’ai dû sortir de l’argent fortement taxé puis réhypotéquer une partie de ma maison pour avoir du cash pour payer plus de 400 000 $ », dit-il.
Son dossier d’opposition reste actuellement sur la glace, un fonctionnaire ayant accepté de le suspendre le temps que la Cour du Québec se prononce sur un autre litige fiscal semblable, dont la requête a été déposée en décembre dernier.
Cette incertitude génère également du stress pour lui et son entourage, leur forçant à mettre sur la glace différents « plans de retraite ou de qualité de vie ». « J’essaie de regarder en avant. Mon équipe est en croissance », dit-il.
Une question d’équité
De nombreux éléments frustrent Charles-Étienne Giguère. D’abord, le fait que RQ refuse de prendre une pause dans ses démarches visant les REC qui partagent leurs revenus de commission, comme le permet l’article 160.1.1 de la Loi sur les valeurs mobilières depuis 2018, même si l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) planche sur un projet de modification des règles favorisant la constitution en société par les REC.
« En tant que juge et partie, on dirait que l’agence a découvert une faille qui pourrait lui rapporter un peu d’argent et a décidé de l’exploiter au maximum » s’étonne Charles-Étienne Giguère. Selon lui, le partage de commission est toléré depuis des années et il est odieux de remettre en cause cette pratique courante alors qu’elle est permise depuis 2018.
Il regrette que, depuis, les gouvernements libéraux et caquistes n’aient pas agi concrètement afin de faire cesser les démarches de Revenu Québec et, ainsi, faire respecter les volontés du législateur exprimées en 2018.
En novembre 2013, le ministre péquiste des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a déposé le projet de loi 58, qui, s’il n’était pas mort au feuilleton, aurait modifié la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) de façon à permettre les « représentants constitués en société » au Québec.
La semaine dernière, Charles-Étienne Giguère se joignait aux efforts du CPRSFL de faire cesser les démarches de Revenu Québec visant à imposer des REC en interpellant la première ministre du Québec, Christine Fréchette. Le groupe demandait aussi aux autres partis politiques de se prononcer sur la question.
« Nous sommes sensibles aux revendications des représentants en épargne collective concernant cet enjeu. Une fois au pouvoir, le Parti Libéral du Québec prendra le temps d’évaluer l’ensemble des recommandations des organismes concernés pour assurer la cohérence du cadre législatif. Par respect pour le processus, nous ne commenterons pas les dossiers en cours chez Revenu Québec étant donné la judiciarisation », a indiqué Frédéric Beauchemin, porte-parole en matière de finance; d’économie et innovation; administration gouvernementale; conseil du trésor, dans un courriel.
Finance et Investissement n’a pu obtenir les commentaires d’autres partis politiques.
Charles-Étienne Giguère déplore également que le gouvernement du Québec et RQ soit insensible à la réalité économique des conseillers, dont la valeur ajoutée des services financiers multidisciplinaires offerts aux épargnants du Québec qui est financée par les revenus découlant des actifs sous administration d’un client.
Selon lui, le partage de commissions entre les représentants et leur cabinet s’inscrit dans une pratique tout à fait légitime, qui leur permet d’exercer leurs activités au sein de structures corporatives transparentes et conformes au cadre juridique applicable, à l’instar des autres professions des services financiers.