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Entreprise : ARC

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ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).

  • Par : APFF
  • 28 août 2019 14 septembre 2019
  • 08:13
Un homme d'affaire posant un doigt sur le signe pause.

Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi concernant la méthode « d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat » et étend la période de temps relative aux gains en capital pour les FNB.

Le syndicat qui représente les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) lance une campagne pour dénoncer la « promesse populiste » des conservateurs de mettre en place une déclaration de revenus unique au Québec, administrée par Revenu Québec.

Un couple de personnes âgées face à une femme d'affaire.

Si certains de vos clients ont besoin de précisions pour savoir comment obtenir des prestations et des crédits, ils peuvent demander la visite gratuite d’un agent de visibilité, rappelle l’Agence du revenu du Canada.

Quatre paires de mains d'homme d'affaire en train de féliciter quelqu'un en tapant dans les mains.

Cela fait maintenant un an que le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) existe et le bilan de cette association de cinq organismes internationaux chargés de l’application des lois fiscales paraît plutôt positif.

L’Agence du revenu Canada (ARC) convient qu’elle doit poursuivre ses efforts pour optimiser son utilisation des mégadonnées afin de maximiser sa lutte à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal, tel que le recommande le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).

Un homme d'affaire divisant de tas de pièces

ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la population que les professionnels et les entrepreneurs bénéficient d’avantages fiscaux indus par rapport aux employés.

  • Par : APFF
  • 29 mai 2019 14 septembre 2019
  • 08:49

Certaines grandes banques du Canada s'associent pour lancer une application qui, affirment-elles, permet aux utilisateurs de valider leur identité en toute sécurité et d'accéder à des services et produits, que ce soit en ligne, en personne ou au téléphone.

Une vieille femme, les mains posées sur les genoux

ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI ») est un régime de pension agréé à prestations déterminées, mis en place généralement pour un actionnaire important, un dirigeant ou un professionnel incorporé, qui vise à maximiser le revenu de retraite.

  • Par : APFF
  • 1 mai 2019 14 septembre 2019
  • 06:55
L'entrée d'une maison avec pleins de sacs de sable devant pour éviter qu'elle ne soit inondée.

À l’approche de la date limite pour produire une déclaration de revenus, certains de vos clients pourraient se voir offrir des allègements fiscaux de la part du gouvernement du Canada.