Selon les chiffres de l’ARC.
ZONE EXPERTS - Les avantages et les inconvénients de maintenir ouverte une succession pour 36 mois.
Les entreprises ont un délai serré pour lancer ce nouveau régime enregistré.
ZONE EXERTS - En fiscalité, la déductibilité d’une dépense dépend généralement de plusieurs facteurs.
Néanmoins, la proposition budgétaire apporterait des éclaircissements à l'Agence du revenu du Canada.
Une réforme à venir le propose.
BUDGET FÉDÉRAL 2022 - Le gouvernement prévoit de mener des consultations sur la façon de permettre de « véritables » transferts intergénérationnels d'actions.
BUDGET FÉDÉRAL 2022 - Le gouvernement veut s’assurer qu’il n’y ait pas d’accumulation démesurée.
ZONE EXPERTS - Précisions apportées par l’ARC.
L’ARC offre certaines précisions.