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L'arrivée de ces mesures rend l'optimisation fiscale encore plus pertinente.

L’Agence du Revenu Canada veut mettre fin à l’évasion fiscale

L’Agence du Revenu Canada (ARC) continue de lutter contre l’évasion fiscale. En une semaine, elle a accueilli favorablement les recommandations du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE) concernant l’analyse des mégadonnées et a exécuté trois mandats de perquisition dans le cadre d’une enquête criminelle sur l'évasion fiscale à l'étranger.

Des vérifications fiscales prennent l'industrie au dépourvu

L'Agence de revenu du Canada (ARC) a récemment effectué des vérifications fiscales portant sur le crédit d'impôt étranger qui prennent au dépourvu les clients, leurs conseillers, leurs comptables et les émetteurs de fonds d'investissement.

Un gain en capital qui surprend, mais qui peut être évité

DOSSIER PLANIFICATION FISCALE 2017 – Le complément de garantie est un élément clé des fonds distincts. Les titulaires de contrats apprécient la quiétude d'esprit que la garantie à l'échéance procure, puisqu'ils sont ainsi prémunis contre les pertes sur leurs placements à l'échéance (10 ans) ou au décès.

BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Dans son plan budgétaire, le gouvernement propose de prolonger d’une année l’admissibilité au crédit d’impôt pour exploration minière de manière à inclure les conventions d’émission d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2018.

BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Le gouvernement fédéral envisage d’abolir le crédit d’impôt pour le transport en commun ainsi que le programme des obligations d’épargne au Canada.

BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Le gouvernement fédéral souhaite contrecarrer une stratégie qui permettait à un client de profiter d’un avantage fiscal en effectuant certaines opérations avec des produits dérivés, aussi appelées opérations de chevauchement.

ZONE EXPERTS - Lorsque vient le temps d’acquérir un logement, plusieurs particuliers se tournent vers l’acquisition d’un immeuble à logements multiples (comme un duplex, un triplex, un quadruplex, etc.).

  • 24 janvier 2017 12 mai 2018
  • 15:39

ZONE EXPERTS – Avant même de considérer les enjeux fiscaux de l’exploitation d’une pharmacie, le pharmacien doit d’abord et avant tout satisfaire aux obligations statutaires qui lui sont imposées par la Loi sur la pharmacie (RLRQ, c. P-10) et le Code de déontologie des pharmaciens (RLRQ, c. P-10, r. 7).

  • Par : APFF
  • 6 juillet 2016 12 mai 2018
  • 08:15

ZONE EXPERTS – L'imposition des petites et moyennes entreprises a connu certains changements depuis les derniers budgets fédéraux et provinciaux.