L'Agence du revenu du Canada (ARC) estime qu'Ottawa a perdu de 800 millions de dollars (M$) à 3 G$ d'impôts sur le revenu des particuliers à l'étranger qui n'a pas été payé à l'État en 2014.
ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme à but non lucratif constitué sous la forme d’une fiducie d’utilité sociale avec l’objectif d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Celui-ci permet aux contribuables de régulariser volontairement leur situation fiscale en corrigeant des erreurs ou des omissions dans leurs déclarations passées.
L'arrivée de ces mesures rend l'optimisation fiscale encore plus pertinente.
L’Agence du Revenu Canada (ARC) continue de lutter contre l’évasion fiscale. En une semaine, elle a accueilli favorablement les recommandations du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE) concernant l’analyse des mégadonnées et a exécuté trois mandats de perquisition dans le cadre d’une enquête criminelle sur l'évasion fiscale à l'étranger.
L'Agence de revenu du Canada (ARC) a récemment effectué des vérifications fiscales portant sur le crédit d'impôt étranger qui prennent au dépourvu les clients, leurs conseillers, leurs comptables et les émetteurs de fonds d'investissement.
DOSSIER PLANIFICATION FISCALE 2017 – Le complément de garantie est un élément clé des fonds distincts. Les titulaires de contrats apprécient la quiétude d'esprit que la garantie à l'échéance procure, puisqu'ils sont ainsi prémunis contre les pertes sur leurs placements à l'échéance (10 ans) ou au décès.
BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Dans son plan budgétaire, le gouvernement propose de prolonger d’une année l’admissibilité au crédit d’impôt pour exploration minière de manière à inclure les conventions d’émission d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2018.
BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Le gouvernement fédéral envisage d’abolir le crédit d’impôt pour le transport en commun ainsi que le programme des obligations d’épargne au Canada.
BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Le gouvernement fédéral souhaite contrecarrer une stratégie qui permettait à un client de profiter d’un avantage fiscal en effectuant certaines opérations avec des produits dérivés, aussi appelées opérations de chevauchement.