C’est ce que confirme l’ARC.
La notion de personnes affiliées s'applique notamment au conjoint et à une société.
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).
Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi concernant la méthode « d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat » et étend la période de temps relative aux gains en capital pour les FNB.
Le syndicat qui représente les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) lance une campagne pour dénoncer la « promesse populiste » des conservateurs de mettre en place une déclaration de revenus unique au Québec, administrée par Revenu Québec.
Si certains de vos clients ont besoin de précisions pour savoir comment obtenir des prestations et des crédits, ils peuvent demander la visite gratuite d’un agent de visibilité, rappelle l’Agence du revenu du Canada.
Cela fait maintenant un an que le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) existe et le bilan de cette association de cinq organismes internationaux chargés de l’application des lois fiscales paraît plutôt positif.
L’Agence du revenu Canada (ARC) convient qu’elle doit poursuivre ses efforts pour optimiser son utilisation des mégadonnées afin de maximiser sa lutte à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal, tel que le recommande le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).
ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la population que les professionnels et les entrepreneurs bénéficient d’avantages fiscaux indus par rapport aux employés.
Certaines grandes banques du Canada s'associent pour lancer une application qui, affirment-elles, permet aux utilisateurs de valider leur identité en toute sécurité et d'accéder à des services et produits, que ce soit en ligne, en personne ou au téléphone.