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Entreprise : ARC

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Les autorités fiscales de cinq pays, dont le Canada, se sont réunies cette semaine pour prendre des dispositions coordonnées contre une institution financière suspectée de faciliter l’évasion fiscale.

ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.

  • Par : APFF
  • 22 janvier 2020 22 janvier 2020
  • 08:41

Un rapport publié mardi affirme que la qualité du service et de l'information que le centre d'appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit aux propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) s'est détériorée depuis 2017.

Un homme qui écrit sur son ordinateur.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) instaure un nouveau processus numérique pour simplifier le processus d’autorisation des représentants de contribuable.

Un homme en costume avec une loupe posé contre l'oeil gauche.

L’Ombudsman des contribuables du Canada va scruter à la loupe les effets de l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), annonce l’institution fédérale.

Une tirelire sur le drapeau canadien.

C’est ce que confirme l’ARC.

Un homme d'affaires à son bureau tapant sur une calculatrice.

La notion de personnes affiliées s'applique notamment au conjoint et à une société.

ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).

  • Par : APFF
  • 28 août 2019 14 novembre 2019
  • 08:13
Un homme d'affaire posant un doigt sur le signe pause.

Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi concernant la méthode « d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat » et étend la période de temps relative aux gains en capital pour les FNB.

Le syndicat qui représente les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) lance une campagne pour dénoncer la « promesse populiste » des conservateurs de mettre en place une déclaration de revenus unique au Québec, administrée par Revenu Québec.