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Entreprise : Agence du revenu du Québec

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L’agence gouvernementale met en garde la population contre des fraudeurs qui utiliseraient des données confidentielles et personnelles afin de produire de fausses déclarations de revenus.

Le décalage de traitement de déclarations de revenus s’élève à environ 2 millions.

Un marteau de tribunal posé sur un bureau.

La Cour suprême du Canada a statué que l'objectif d'un contrat dérivé détermine s'il est destiné à la spéculation ou à la couverture des risques.

ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.

  • Par : APFF
  • 22 janvier 2020 22 janvier 2020
  • 08:41
Un homme riche à côté d'un homme pauvre.

« Le Québec, champion des inégalités économiques », clamait la semaine dernière un parti politique bien connu.

Alors qu'elles rencontraient ensemble le ministre québécois des Finances, Éric Girard, mardi à Montréal, en prévision de son budget, les quatre centrales syndicales lui ont demandé à l'unanimité de réinvestir dans les services publics, mis à mal par des années de restrictions budgétaires.

Si au Québec, l’année fiscale 2019 a surtout souri aux parents, les entrepreneurs n’ont pas été en reste. Malgré cela, les impôts pèsent lourd dans la province, a-t-on constaté. Retour sur les douze derniers mois en matière de fiscalité.

deux mains qui tiennent un découpage papier représentant une famille

« Le poids fiscal en hausse », « Le fardeau fiscal des Québécois continue d’augmenter », ont titré les journaux québécois au lendemain du lancement mardi dernier de l'enquête annuelle Bilan de la fiscalité au Québec.

Revenu Québec risque d'acculer les agents généraux à la faillite.

trois personnes d'un côté d'une table font face à trois autres. Ils semblent être en désaccord

AJOUTS - Revenu Québec leur exige des millions, ce qui risque les acculer à la faillite.