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Entreprise : Agence du revenu du Québec

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Une femme remplit des papiers fiscaux.

Voilà longtemps que les règles fiscales relatives à la déductibilité d’impôt des frais financiers sont fixées tant à Québec qu’à Ottawa.

  • Par : Yan Barcelo
  • 22 novembre 2021 22 novembre 2021
  • 00:17

ZONE EXPERTS - Il est aujourd’hui établi que les appels de cotisation entendus par la Cour du Québec obéissent aux règles du droit civil.

  • Par : APFF
  • 20 octobre 2021 27 octobre 2021
  • 08:09
Un homme d'affaire dessiné il a l'air inquiet. Une bulle de BD au dessus de sa tête où il y a un gribouillage.

On redoute son coût sur le secteur du courtage indépendant.

La main d'une femme tapant sur une calculette posée sur une table.

L'ARC n'a pas repoussé la date limite du 30 avril pour les déclarations de 2020.

Deux hommes en costume qui se serrent la main

NOUVELLES DU MONDE – Lucie Pageau et Jean-Philippe Day ont été récemment nommés dans des postes à responsabilités, respectivement au ministère des Finances et à l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Un homme d'affaire faisant des petites piles de pièces de monnaies.

Grâce aux enquêtes sur les planifications fiscales agressives et aux divulgations volontaires.

L’agence gouvernementale met en garde la population contre des fraudeurs qui utiliseraient des données confidentielles et personnelles afin de produire de fausses déclarations de revenus.

Le décalage de traitement de déclarations de revenus s’élève à environ 2 millions.

Un marteau de tribunal posé sur un bureau.

La Cour suprême du Canada a statué que l'objectif d'un contrat dérivé détermine s'il est destiné à la spéculation ou à la couverture des risques.

ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.

  • Par : APFF
  • 22 janvier 2020 22 janvier 2020
  • 08:41