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Une femme désespérée qui regarde une feuille. À côté d'elle on voit un portefeuille peu rempli et une calculette.

C’est le constat établit par l’Institut Fraser.

ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).

  • Par : APFF
  • 28 août 2019 14 septembre 2019
  • 08:13
Un homme d'affaire posant un doigt sur le signe pause.

Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi concernant la méthode « d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat » et étend la période de temps relative aux gains en capital pour les FNB.

Le syndicat qui représente les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) lance une campagne pour dénoncer la « promesse populiste » des conservateurs de mettre en place une déclaration de revenus unique au Québec, administrée par Revenu Québec.

Petit personnage qui lit un livre, cinq points d'interrogation autour de lui

Le ministère des Finances du Canada a publié le 5 août dernier un ensemble de propositions législatives préliminaires visant à mettre en œuvre des mesures fiscales et d'autres mesures aux fins de consultations publiques.

Un téléphone connecté à Google.

PLANÈTE FINANCE - L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi un impôt modeste visant les géants de l'Internet tels que Google, Amazon et Facebook, aussi appelés les GAFA, et le gouvernement français espère que d'autres pays feront de même.

Où sera la voix des représentants à l'AMF?

PLANÈTE FINANCE - Voilà le message surprenant qu’un petit groupe de milliardaires américains a fait passer dans une lettre publique publiée lundi.

Une flèche rouge se détachant d'un fonds rouge où on voyait une flèche blanche pointant vers le bas, mais un peu plus haute que la flèche rouge.

Le directeur parlementaire du budget prédit des déficits plus importants dans les années à venir que ne l'avait anticipé le gouvernement.

Une femme remplit des papiers fiscaux.

Elles pourraient fortement nuire au marché canadien des fonds négociés en Bourse (FNB), selon le patron d’Horizons.

L’Agence du revenu Canada (ARC) convient qu’elle doit poursuivre ses efforts pour optimiser son utilisation des mégadonnées afin de maximiser sa lutte à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal, tel que le recommande le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).