L’organisation des autorités provinciales et territoriales de réglementation des valeurs mobilières a déclaré qu’au cours de cette période, quatre personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement totalisant 18 ans et 11 mois pour des affaires criminelles et huit personnes ont été condamnées dans des causes pénales à des peines d’emprisonnement totalisant 10,8 ans et huit mois.
Les ACVM ont traité 23 cas de fraude, entraînant plus de 3,3 M$ en pénalités.
Près de 100 interdictions d’opérations provisoires et ordonnances de blocage ont été prononcées, et 65 personnes et 33 sociétés se sont vu interdire de participer aux marchés des capitaux.
Selon les ACVM, 66 mises en garde aux investisseurs ont été publiées afin d’alerter le public sur de possibles stratagèmes frauduleux, dont la plupart étaient liées à des entreprises étrangères qui ne sont pas enregistrées pour négocier des titres dans le pays, mais ciblaient des investisseurs canadiens.
Les ACVM affirment que 291 dénonciations ont été reçues à travers les programmes des différentes instances membres, permettant aux particuliers de signaler d’éventuelles violations des lois sur les valeurs mobilières.