L’organisme fédéral de lutte contre le blanchiment d’argent, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), sanctionne trois entreprises — une petite banque, un courtier immobilier et un négociant en métaux précieux — pour de présumés manquements aux exigences de conformité.
Le CANAFE a annoncé l’imposition d’une sanction administrative contre VersaBank, établie à London, alléguant que l’institution a commis deux violations « graves » des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Plus précisément, l’organisme soutient que VersaBank disposait de politiques inadéquates pour la surveillance continue des clients présentant un risque élevé. Il allègue que la banque n’a pas adéquatement identifié certains clients présentant un risque « accru » ou « élevé » dans au moins sept dossiers. Parmi ceux-ci figurent notamment trois cas où des clients auraient dû être classés à risque accru en raison d’éléments défavorables, comme des articles négatifs parus dans les médias. Trois autres clients avaient, pour leur part, déclenché de multiples alertes dans les mécanismes de contrôle interne de la banque, ce qui aurait dû mener à une surveillance renforcée.
La banque a acquitté l’amende de 42 075 $, et le dossier est maintenant clos.
Parallèlement, le CANAFE a également annoncé une mesure d’application de la loi contre Birks Group, le détaillant de bijoux et négociant en métaux et pierres précieuses, alléguant que l’entreprise a commis trois violations « graves » des règles de lutte contre le blanchiment d’argent.
Plus précisément, l’organisme soutient que les politiques et procédures de l’entreprise ne documentaient pas certaines exigences réglementaires essentielles, reposaient sur des procédures inadéquates d’évaluation des risques et qu’elles n’avaient pas fait l’objet d’un examen ni d’une mise à l’essai dans le délai de deux ans prescrit par la réglementation.
Le CANAFE a imposé une pénalité de 51 562,50 $ à Birks. Toutefois, l’entreprise conteste la décision de l’organisme devant la Cour fédérale.
Enfin, une agence immobilière établie à Kitchener, RE/MAX Twin City Realty, a été condamnée à une amende de 24 750 $ pour une présumée infraction aux règles, liée à des lacunes dans ses procédures d’évaluation des risques.