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Mot-clé : Amende

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Des pénalités administratives et des ordonnances ont été imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l'encontre du cabinet Max Assurance et de sa dirigeante, la conseillère Aurélie Heurtebize.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a en tout cas retenu ce point dans son jugement.

marteau de justice sur un tas d'argent

L’intimé fait face à des accusations de pratique et de placements illégaux.

L’OCRCVM juge que la firme a manqué à certaines de ses obligations de supervision.

Logo de la banque scotia

La Banque Scotia paiera environ 127,4 millions de dollars américains (M$) aux autorités américaines.

Un juge qui s'apprête à frapper son marteau.

Et une amende de 5000 $.

Pour ne pas avoir détecté des transactions frauduleuses de clients.

Un homme avec une capuche derrière un ordinateur portable.

ZONE EXPERTS - Nous avons tous entendu des histoires de piratage de comptes courriel ou de comptes clients. Laissez-moi vous raconter une histoire vraie qui a coûté respectivement 56 000 $ au représentant et à la firme. (Les noms, courriels et montants ont été changés).

Un marteau de tribunal posé sur un bureau.

Un résident de Laval condamné à payer près d’un demi-million de dollars.

Un juge qui s'apprête à frapper son marteau.

L'OCRCVM impose cette amende à la firme et une autre à un responsable d’une succursale de Calgary en raison de manquements à leurs obligations de surveillance.