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Mot-clé : Amende

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Un homme d'affaire avec une balance de la justice dans une main et une liasse de billets dans l'autre.

Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.

Une photo d'une statuette de la femme de la justice.

La vigilance quant aux risques de fraude et d’abus de marché est requise, lance le régulateur.

Panneau de la banque laurentienne

Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente de règlement conclue entre son personnel et Valeurs Mobilières Banque Laurentienne.

Une photo de la banque TD.

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de 4 millions de dollars (M$) à TD Waterhouse Canada pour avoir omis d'inclure des renseignements sur le coût de certaines positions sur titres dans les relevés de compte trimestriels de ses clients.

Un trio de courtiers en valeurs mobilières appartenant à des banques a accepté de payer plus de 1,5 million de dollars (M$) pour régler des allégations de violation de règles de négociation pesant contre eux.

Un juge qui s'apprête à frapper son marteau.

AJOUTS - Il a « détourné ou a permis que soient détournés les placements » de quelques clients, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Michel Desroches et Fernando Charest se sont vus imposé des amendes en plus d’être condamné à des peines d'emprisonnement.

L’organisme est critique face aux nouvelles orientations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

La Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Daniel Brisson dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué lundi avoir imposé des amendes totalisant 200 000 $ contre le voyagiste Vacances Sunwing et la Compagnie d' assurance vie Manufacturers pour la distribution de plus de 80 000 polices d'assurance problématiques émises sur une période de cinq ans.