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Mot-clé : Amende

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu une entente avec Gestion d'actifs Lazard (Canada) inc. en vertu de laquelle Lazard versera une sanction administrative de 15 000 $.

Le 23 avril 2019, l'honorable Christine Lafrance, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Gatineau, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé à Michel Bernard des amendes totales de 13 055 984 $.

La banque centrale irlandaise a infligé une amende de 1,25 million d'euros, soit environ 1,88 millions de dollars canadiens (M$), à la filiale irlandaise de la Banque de Montréal pour infraction à l'une des conditions de son permis bancaire.

Qu’est-ce qui peut être un « traitement cruel et inusité » pour une entreprise ? Payer de l’argent, évidemment, a soutenu une compagnie à numéro qui a invoqué la Charte canadienne des droits et libertés pour ne pas payer une amende salée.

PLANÈTE FINANCE - Un tribunal de Paris a imposé mercredi une amende de 3,7 milliards d'euros à la banque suisse UBS pour avoir aidé ses clients à échapper aux autorités fiscales.

Steven Nemeth a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de trois mois et devra s’acquitter d’amendes totalisant 7000 $.

Un homme d'affaires rangeant des papiers dans une mallette posée sur une table sur laquelle se trouve également un marteau de justice.

Steve Goulet a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période d’un mois et devra s’acquitter d’une amende de 5000 $.

Pieter Johannes Doornenbal s’est vu imposer des amendes totalisant 8 000 $ par le juge Louis-Philippe Laplante, de la Cour du Québec.

Un marteau de justice avec pleins de dollars en dessous.

Claude Martineau et Guy Lampron se sont vus imposer des amendes totalisant 81 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre de Serge, Josée et Mélanie Boileau, de Services financiers Mélanie Boileau Inc. et Services financiers Josée Boileau Inc. pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.