Accueil Amende Page 2

Mot-clé : Amende

40 résultats trouvés

Steven Nemeth a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de trois mois et devra s’acquitter d’amendes totalisant 7000 $.

Un homme d'affaires rangeant des papiers dans une mallette posée sur une table sur laquelle se trouve également un marteau de justice.

Steve Goulet a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période d’un mois et devra s’acquitter d’une amende de 5000 $.

Pieter Johannes Doornenbal s’est vu imposer des amendes totalisant 8 000 $ par le juge Louis-Philippe Laplante, de la Cour du Québec.

Un marteau de justice avec pleins de dollars en dessous.

Claude Martineau et Guy Lampron se sont vus imposer des amendes totalisant 81 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre de Serge, Josée et Mélanie Boileau, de Services financiers Mélanie Boileau Inc. et Services financiers Josée Boileau Inc. pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Francis Beauchamp s’est vu imposer 499 940 $ d’amendes pour délit d’initié par la Cour du Québec et est condamné à remettre 191 253 $ à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour une affaire de réseau de tuyautage.

Mathieu Tremblay s’est vu imposer 1 111 677 d’amendes pour délit d’initié par la Cour du Québec dans une affaire impliquant des opérations sur options

Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault se sont vu imposer des amendes totalisant 20 000 dollars par la Cour du Québec pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, Luc Verville s’est vu imposer des amendes totalisant 50 000 dollars par la Cour du Québec.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative et des ordonnances à Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc, le 30 mai 2018, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).