Accueil Amende Page 2

Mot-clé : Amende

63 résultats trouvés

L’OCRCVM juge que la firme a manqué à certaines de ses obligations de supervision.

Logo de la banque scotia

La Banque Scotia paiera environ 127,4 millions de dollars américains (M$) aux autorités américaines.

Un juge qui s'apprête à frapper son marteau.

Et une amende de 5000 $.

Pour ne pas avoir détecté des transactions frauduleuses de clients.

Un homme avec une capuche derrière un ordinateur portable.

ZONE EXPERTS - Nous avons tous entendu des histoires de piratage de comptes courriel ou de comptes clients. Laissez-moi vous raconter une histoire vraie qui a coûté respectivement 56 000 $ au représentant et à la firme. (Les noms, courriels et montants ont été changés).

Un marteau de tribunal posé sur un bureau.

Un résident de Laval condamné à payer près d’un demi-million de dollars.

Un juge qui s'apprête à frapper son marteau.

L'OCRCVM impose cette amende à la firme et une autre à un responsable d’une succursale de Calgary en raison de manquements à leurs obligations de surveillance.

Un homme d'affaire avec une balance de la justice dans une main et une liasse de billets dans l'autre.

Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.

Une photo d'une statuette de la femme de la justice.

La vigilance quant aux risques de fraude et d’abus de marché est requise, lance le régulateur.

Panneau de la banque laurentienne

Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente de règlement conclue entre son personnel et Valeurs Mobilières Banque Laurentienne.