La Securities and Exchange Commission (SEC) propose de régler son litige contre Elon Musk, accusé d’avoir enfreint les règles sur les valeurs mobilières en omettant de divulguer qu’il constituait une participation importante dans Twitter au début de 2022, moyennant une pénalité de 1,5 million de dollars américains (M$ US).
La SEC alléguait qu’Elon Musk et une fiducie qui lui est liée, l’Elon Musk Revocable Trust, avaient enfreint les règles fédérales américaines en valeurs mobilières. Celles-ci exigeaient la divulgation du franchissement du seuil de participation de 5 % dans Twitter par le milliardaire.
Selon la plainte déposée par le régulateur, Elon Musk a commencé à acquérir des actions de Twitter en mars 2022 et avait franchi le seuil des 5 % au 14 mars, ce qui l’obligeait à effectuer une déclaration au plus tard le 24 mars.
Toutefois, la SEC soutient qu’Elon Musk n’a pas respecté cette exigence et n’a divulgué sa participation dans Twitter que le 4 avril, alors qu’elle atteignait déjà 9 %. Cette divulgation a fait bondir le cours de l’action de plus de 27 %.
Le fait qu’Elon Musk n’ait pas divulgué le franchissement du seuil de 5 % lui aurait permis de continuer à acquérir pour 500 M$ US d’actions à des prix inférieurs à ceux qui auraient prévalu si cette information importante — sa participation de 5 % — avait été connue du marché, allègue le régulateur.
« Les investisseurs qui ont vendu des actions ordinaires de Twitter durant cette période l’ont fait à des prix artificiellement bas et ont ainsi subi un préjudice économique important », indique la plainte.
La SEC a maintenant déposé un projet de jugement final visant à régler le litige avec la fiducie par consentement.
Sans admettre ni nier les allégations contenues dans la plainte, la fiducie a accepté de régler le dossier en consentant à une injonction permanente et au paiement d’une pénalité de 1,5 M$ US.
Si le tribunal approuve l’entente conclue avec la fiducie, la SEC abandonnera les poursuites intentées personnellement contre Elon Musk, mettant ainsi fin à la procédure d’application de la loi.