Contrairement à l’année passée, on trouve dans ce sommaire annuel une section traitant des secteurs d’activités en pleine effervescence comme celui de la cryptomonnaie ou de la marijuana. Une autre section récente est celle portant sur l’investissement responsable. L’Autorité s’intéresse particulièrement à l’information fournie aux investisseurs dans ces domaines.
Divisé en quatre grandes parties, le sommaire donne en premier lieu un portrait des sociétés, puis un aperçu des placements effectués par les sociétés québécoises. On dénombre 2026 sociétés – émetteurs assujettis au Québec. La capitalisation est passée de 390 milliards de dollars (G$) en 216 à 428 G$ en 2017, mais tout en se maintenant à 16 % de la capitalisation totale des sociétés au Canada.
On constate aussi voit ainsi une hausse de la capitalisation boursière des sociétés québécoises en 2017 par rapport à 2016, mais une diminution du nombre de sociétés québécoises par secteur d’activité, passant de 195 à 189, selon une tendance à la baisse observée dans les 10 dernières années.
Après examen de l’information continue, l’AMF déclare que dans 73 % des cas, elle a dû aviser les sociétés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information continue fournie.
La deuxième section du sommaire a pour but de sensibiliser les sociétés aux lacunes constatées par l’AMF dans les documents d’information continue et de financement des sociétés. Il fournit des exemples d’informations corrigées et des rappels pour aider les sociétés à produire des documents conformes.
Ainsi, l’Autorité revient sur le rapport de gestion, sur l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, sur les déclarations d’initiés, sur l’information concernant les projets miniers et sur certaines obligations relatives aux placements.
Dans la troisième partie de son sommaire, l’Autorité fait part de certaines activités de surveillance et des récentes initiatives qu’elle a complétées durant la période 2017-2018. Elle fait également un bilan sur la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minières pétrolières et gazières qui oblige certaines entreprises œuvrant dans les secteurs concernés à déclarer annuellement certains paiements de 100 000 $ ou plus.
Ainsi on peut voir que l’Australie est le pays à avoir déclaré le plus de paiements. Elle a déclaré 52 % des 17,1 milliards déclarés dans tous les pays, le Canada en comparaison n’a déclaré que 7 % de ce montant. Au Canada, en tout 1,3 G$ de paiements ont été déclarés dont la plupart (36 %) en Alberta et 14 % au Québec.
La majorité des paiements déclarés au Québec viennent des taxes et impôts (150 M$) et des frais (16,5 M$).
Investissement socialement responsable
L’AMF fait également part de l’intérêt croissant pour l’investissement socialement responsable. Elle rappelle que ce type d’investissement intéresse de plus en plus le secteur financier. Les ACVM ont d’ailleurs complété un projet d’examen de l’information fournie par les sociétés sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique de même que sur les questions de gouvernance connexes.
Ce projet portait sur les occasions et les risques liés au changement climatique ayant une incidence sur la société et sur ses activités. Les constats de ce projet sont présentés dans l’Avis 51-354 du personnel des ACVM, publié le 5 avril 2018.
Dans le futur, les ACVM devraient élaborer des indications et des initiatives pour sensibiliser les sociétés aux risques et occasions d’affaires ainsi que les répercussions financières possibles du changement climatique.
Le sommaire regarde également la position des femmes aux postes d’administration ou de haute direction. Ainsi, en 2018, il y a plus de sociétés qui tiennent compte de la représentation féminine lors des nominations au conseil (85 %) qu’en 2017 (83 %). On peut aussi voir une croissance importante de sociétés ayant adopté une politique sur la représentation féminine au conseil : 53 % d’entre elles ont une telle politique en 2018 contre 41 % en 2017.
Marchés en effervescence
Le sommaire regarde aussi l’essor des sociétés ayant des activités liées à la marijuana en raison des travaux pour libéraliser les lois entourant ce produit. Comme ce secteur est en pleine croissance, l’Autorité surveille particulièrement l’information fournie.
Elle regarde que celle-ci contient bien les risques connexes à l’activité liée à la marijuana, que les sociétés précisent que la marijuana est interdite aux États-Unis et que finalement elle mentionne le cadre législatif et réglementaire qui régit les activités liées à la marijuana dans le territoire où elles sont situées et les manières de s’y conformer.
L’AMF s’intéresse aussi de très près aux cryptomonnaies. Elle mentionne que le 24 août 2017, les ACVM ont publié l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, qui fournit des directives sur la façon dont elles appliquent la législation en valeurs mobilières aux ICO, aux fonds d’investissement en cryptomonnaies et aux plateformes de négociation de cryptomonnaies.
Elle met aussi en garde et rappelle qu’en mai dernier, une série de mesures coercitives ont été prises par des autorités en valeurs mobilières afin de réprimer les premières émissions frauduleuses de cryptomonnaies ou de jetons.