Afin de favoriser une transition en douceur de l’encadrement des représentants en épargne collective (REC) du Québec vers l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en juillet, celui-ci entend maintenir tel quel leur cycle de formation continue actuel ainsi que les outils auxquels ils sont habitués.
C’est ce qu’a indiqué Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique, OCRI à l’occasion de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 13 mai à Montréal.
Le dirigeant de l’organisme a ainsi confirmé ce qu’indiquait récemment le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement.
« L’objectif était de garder le plus possible le régime en place afin d’opérer une transition harmonieuse au niveau des représentants et des firmes », a-t-il indiqué lors du colloque.
Pour le cycle qui a débuté en décembre 2025 et se termine le 30 novembre 2027, restent en vigueur les exigences de formation continue qui sont équivalentes à celles en vigueur à la Chambre de l’assurance pour les REC. Ceux-ci gardent ainsi toutes les obligations relatives aux crédits de formation continue et devront effectuer l’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité aux normes, à la déontologie ou à la conduite des affaires.
L’OCRI entend maintenir les obligations liées à la déclaration de la formation continue et l’accès aux renseignements pertinents, incluant l’outil technologique utilisé. « La plateforme actuelle — Espace membre, Espace courtier — va rester en place », a expliqué Alexandre Bardoux.
Le seul changement concerne l’accréditation des formations, qui passeront par les systèmes de l’OCRI.
La transition s’effectue par volets : l’inscription est déléguée à l’OCRI depuis le 1er juillet 2025, tandis que d’autres responsabilités liées à l’encadrement des représentants suivent un calendrier distinct.
Sur le plan de la mise en application, à partir de juillet, ce sera l’OCRI qui en deviendra responsable. L’organisme s’occupera alors de la réception des plaintes, de l’évaluation des dossiers, du processus d’enquête et de la formation d’instruction et héritera des dossiers de plaintes en cours à la Chambre de l’assurance qui touchaient les REC.
« Ce qui ne change pas, c’est le cadre réglementaire. Le règlement 31-103 continuera de s’appliquer (pour les REC). Tout le cadre déontologique reste le même », a précisé Alexandre Bardoux.
« Il y aura une continuité dans le cadre applicable. Les obligations prévues par le règlement 31-103 et certains autres continueront de s’appliquer aux REC. Il n’y aura pas de changement majeur de ce côté. Les REC ne seront pas assujettis aux règles de l’OCRI, à l’exception d’un certain nombre de règles qui sont nécessaires à la mise en application de son encadrement », a précisé Gabriel Chénard, Analyste-expert à la réglementation, à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Celui-ci a précisé que l’AMF a délégué à l’OCRI la supervision des courtiers en épargne collective au terme d’une initiative nationale au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
« On croit qu’elle mènera à des gains d’efficacité en réduisant le fardeau réglementaire des courtiers membres de l’OCRI grâce à un processus d’inscription unique et centralisé », a noté Gabriel Chénard.
Cela permettra à l’AMF de se concentrer sur le traitement d’enjeux nouveaux et l’octroi de dispenses discrétionnaires. Cependant, les firmes qui sont aussi inscrites comme gestionnaire de portefeuille devront continuer de se conformer au cadre de l’AMF et de s’inscrire auprès d’elle.
Par ailleurs, l’OCRI prévoit rendre obligatoire l’utilisation par les courtiers en épargne collective du Québec le système de déclaration des plaintes et des règlements (ComSet), à partir de juillet, selon Alexandre Bardoux.
« Notre objectif est de centraliser les déclarations, uniformiser le processus et faciliter les interactions avec le régulateur », a-t-il expliqué.
L’OCRI prévoit organiser un webinaire à ce sujet à l’attention des courtiers le 25 mai pour les accompagner dans cette adoption.