Bonne nouvelle pour plusieurs firmes de courtage et conseillers : l’Agence du revenu du Canada (ARC) accorde un sursis à l’industrie des fonds communs de placement pour l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les commissions de suivi.
« L’ARC a échangé avec l’industrie des fonds communs de placement et a pris connaissance des demandes visant à obtenir plus de temps pour s’adapter au traitement fiscal des commissions de suivi des fonds communs. Afin de donner à l’industrie davantage de temps pour prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer, l’ARC modifiera la date d’entrée en vigueur », a-t-elle indiqué dans un courriel réponse à nos questions.
Dans les prochaines semaines, l’ARC publiera la nouvelle date d’entrée en vigueur dans l’avis 344 sur la TPS/TVH, Application de la TPS/TVH aux commissions de suivi liées aux fonds communs de placement. Selon plusieurs sources de l’industrie financière consultées par Finance et Investissement, on s’attend à un délai supplémentaire de 12 à 18 mois par rapport à la date d’entrée en vigueur initiale de juillet 2026.
« L’échéancier initial de l’ARC pour l’entrée en vigueur d’un tel changement était tout à fait irréaliste », indique un acteur de l’industrie financière.
« Ce sont de bonnes nouvelles, même si on ne comprend pas pourquoi l’ARC change sa position et on serait surpris qu’elle aille chercher plus de revenus », a indiqué une autre source de l’industrie financière au fait du dossier.
En effet, si les représentants, directement ou par l’intermédiaire de leurs courtiers, doivent facturer les taxes de vente applicables sur les commissions de suivi, ils pourraient aussi récupérer les taxes payées sur leurs intrants liés à ces revenus. Cette source doute donc que la mesure procure un gain net important à l’ARC ou à Revenu Québec. Elle estime toutefois qu’à terme, le changement viendrait harmoniser le traitement fiscal des honoraires fondés sur l’actif et celui des commissions de suivi, qui deviendraient tous deux taxables.
Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) anticipait depuis un moment ce report. Il a fait référence aux efforts de lobbying auprès des autorités gouvernementales à l’occasion de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’AMVI, le 13 mai à Montréal.
« Nous avons eu des discussions productives avec l’ARC et le ministère fédéral des Finances, qui mèneront à un report significatif de l’échéancier de mise en œuvre. Restez à l’affût pour plus d’information », a-t-il dit à ce moment.
Difficile de savoir pour le moment si Revenu Québec s’harmonisera avec la nouvelle date d’entrée en vigueur de l’ARC. Chose certaine, en avril, l’autorité fiscale québécoise avait annoncé son intention de s’harmoniser, appliquant un traitement fiscal équivalent aux commissions de suivi dans le régime de la Taxe de vente du Québec (TVQ).
Tel que le rapportait cet hiver Finance et Investissement, l’entrée en vigueur du changement forcera des milliers de représentants en épargne collective et conseillers en placement à réviser leur contrat de travail avec leur courtier afin d’évaluer l’effet de ce changement fiscal sur leurs activités. Cette entente prévoit la rémunération du conseiller, les responsabilités des parties ainsi que les obligations administratives, indiquait alors Benoit Vallée, CPA et associé, taxes indirectes chez Demers Beaulne.
« Toute cette mécanique en arrière-plan sera le défi de l’industrie. Ça va varier en fonction des ententes commerciales (entre conseillers et courtiers), et de configurer les systèmes pour implanter les changements annoncés par l’ARC », expliquait alors Benoit Vallée.
Il reste que les firmes de courtage et les conseillers doivent s’attendre à changer leurs systèmes informatiques et comptables afin de se conformer à cette nouvelle règle de l’ARC.