Ce délai de 18 mois permettra à l’industrie de s’adapter.
L’ARC promet une nouvelle échéance dans les prochaines semaines, alors que l’industrie réclamait un report.
S’ajouteront complexité et conformité fiscale.
Difficile de savoir qui paiera la note.
Ils sont utilisés de façon constante aussi bien par les conseillers en placement qu’en épargne collective.
2023 a été une année « de pas de géant ».
Quatrième cas certifié impliquant des fonds payant des commissions de suivi à des courtiers à escompte.