L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sont actuellement en processus de révision de l’encadrement des transferts entre courtiers et institutions financières. À l’occasion du Pointage des régulateurs 2026, on a demandé aux responsables de conformité leur avis sur l’orientation prise par les régulateurs et l’encadrement que ces organismes devraient adopter.
Les sondés constatent que les défis sont nombreux, mais sont généralement en accord avec la direction empruntée par les régulateurs. Un gros bémol : certaines organisations seraient de mauvaise foi, jugent des responsables de la conformité.
Nombreux répondants manifestent de l’enthousiasme : « Enfin, les régulateurs ont été à l’écoute de l’industrie. Nous espérons une réponse ferme et vigoureuse de leur part. » Un autre répondant juge que « les autorités agissent ainsi dans le meilleur intérêt du client ».
« L’industrie doit évoluer vers une plus grande liberté de mouvement des conseillers et une plus grande vigilance des délais de transfert des institutions financières, ajoute un troisième répondant. Le client doit être en contrôle de son portefeuille, pas pris en otage par ces institutions. »
Un autre ajoute : « Très heureux de ce projet, des règles claires doivent être mises en place. » Cependant, ce même intervenant met le doigt sur le plus gros bobo : « Les institutions financières doivent cesser de mettre des barrières aux transferts, soit par des frais élevés, soit par des délais trop longs. »
La problématique des transferts de comptes entre courtiers et institutions financières est multidimensionnelle. Comme l’évoquent les régulateurs et l’industrie, la mise en place de normes communes et de passerelles technologiques soulève des enjeux opérationnels, technologiques, de cybersécurité, réglementaires et de ressources humaines et financières. C’est sans compter l’aspect commercial : il est légitime de parler à un client de qui on apprend le départ par une organisation tierce.
« Notre expérience démontre que les délais les plus longs et les stratégies de rétention les plus agressives proviennent le plus fréquemment du secteur bancaire », présentait le mémoire de Cloutier Groupe financier, tel qu’on l’évoquait dans un récent article.
Un répondant du sondage ne déborde pas de confiance : « Les points les plus importants ne sont pas abordés. Les délais dans les transferts sont aussi causés quand un conseiller change de firme et transfère ses actifs totaux vers un autre courtier. Plusieurs transferts sont envoyés en batch et nous remettons en question la conformité autour de tels transferts (informations personnelles communiquées d’avance avec le courtier recevant, bonis de signature, etc.). »
MICA Capital, dans son mémoire, en avait beaucoup à dire à ce sujet. Il faisait part du fait que,
quand il est cessionnaire, il doit faire face, par exemple, à la difficulté de savoir à quelles coordonnées transmettre les demandes de transfert, à des tentatives de rétention de la part de l’institution cédante « allant parfois jusqu’à l’acharnement et même des menaces », à l’impossibilité de transférer la totalité d’un compte, certains titres ne pouvant pas être transférés, car MICA ne possède pas la compétence pour les détenir (titres d’actions individuelles, obligations d’entreprises).
« Nous avons besoin d’un délai de traitement plus rapide de la part de la firme cédante. De plus, les produits propriétaires devraient pouvoir être transférés en nature (in-kind), sinon ils ne devraient pas être autorisés à être détenus dans quelque firme que ce soit », ajoute un répondant du Pointage des régulateurs.
Plateforme électronique commune
Un autre responsable de la conformité sondé soulève deux autres points de friction, en premier les tentatives de rétention des clients, sujet évoqué plus haut par MICA. « À notre avis, écrit-il, certains courtiers ont délibérément retardé les transferts afin de laisser à leurs conseillers le temps d’essayer de convaincre les clients de ne pas transférer leurs fonds. C’est inacceptable. » D’autre part, ce même répondant souligne le besoin d’uniformiser les formulaires de transfert en recourant à une plateforme électronique. « Nous croyons que tous les bureaux devraient utiliser le système ATON, car ceux qui ne le font pas sont généralement les plus lents à effectuer les transferts. »
Ce sont deux thèmes qui ont été abondamment traités dans les mémoires. Au sujet des démarches de rétention de clients, MICA apportait une nuance importante : il ne s’agit pas d’abolir ces démarches, car elles sont légitimes. Mais il faut les limiter, proposant « qu’elles se fassent dans les 5 jours ouvrables de la notification d’une demande de transfert ».
Quant à l’instauration de formulaires standardisés, l’Union des consommateurs affirmait que « l’absence de standardisation des formulaires et des processus technologiques pour procéder aux transferts représente un enjeu important de protection des consommateurs ». Cette question représentait un des deux enjeux prioritaires mis de l’avant par l’OCRI. Cependant, Fundserv faisait une mise en garde importante à ce sujet, insistant sur le fait qu’il faudra penser en termes d’échanges fluides de données plutôt que de formulaires fixes.
« Nous devons rester vigilants, car certains transferts sont plus complexes que d’autres, notamment dans le cas des successions ou de certains comptes complexes, où l’institution réceptrice ne saisit pas toujours toute la complexité du compte transféré », juge un répondant. Il ajoute : « Un autre défi tient au fait que certaines organisations n’ont pas toujours en place des processus adéquats pour s’assurer que toute la documentation requise est fournie afin de permettre les transferts sortants. »
Le mémoire de Kenmar Associates rappelait que, dans les délais de transfert, l’investisseur est le vrai perdant puisqu’il perd l’accès à ses avoirs pendant la période de transfert, rate des occasions de transaction et doit acquitter des frais atteignant souvent 150 $ ou plus par compte.
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