Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) souhaitent que le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) du secteur soit opérationnel d’ici la fin de l’année prochaine.
Les ACVM ont déclaré que les efforts vont bon train pour regrouper l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), ainsi que leurs fonds de prévoyance respectifs, en un seul OAR sectoriel et un seul fonds de protection des investisseurs.
Les régulateurs s’attendent à obtenir les approbations gouvernementales requises et à achever la fusion d’ici la fin de 2022.
Ils prévoient également nommer le PDG et le conseil d’administration du nouvel OAR au cours du deuxième trimestre de l’année prochaine.
Un comité de recherche a été formé pour recommander et recruter le PDG et les administrateurs. Ce comité, qui comprend des représentants de l’OCRCVM, de l’ACFM et des ACVM, est présidé par Anne-Marie Ryan, ancienne dirigeante du secteur et commissaire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).
En même temps, les ACVM ont créé plusieurs groupes de travail pour gérer les différentes parties du projet, dont un qui s’occupe du lancement du nouvel OAR au Québec. Ce groupe comprend des représentants de la Chambre de la sécurité financière (CSF), de l’OCRCVM et du Conseil des fonds d’investissement du Québec.
« Comme nous l’avons indiqué dans notre exposé de position, notre principal objectif est de soutenir l’élaboration d’un cadre réglementaire qui a un mandat d’intérêt public clair et qui favorise des marchés financiers équitables et efficaces », rappelle Louis Morisset, président des ACVM et président et chef de la direction de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans un communiqué.
Le mois dernier, les ACVM ont terminé une consultation sur l’approche qu’elles proposaient pour établir un nouvel OAR. Bien que la réaction générale au projet ait été positive, l’industrie et les défenseurs des investisseurs ont soulevé un certain nombre de préoccupations concernant, entre autres, la structure de gouvernance du nouvel organisme de réglementation prévu.
Les ACVM ont déclaré qu’elles ont examiné les commentaires et que ceux-ci « seraient pris en compte à mesure que le processus avancera ».
Mark Gordon, président et chef de la direction de l’ACFM, a déclaré que « l’établissement d’un nouvel OAR représente une occasion historique pour le Canada de moderniser son cadre d’autoréglementation, et l’ACFM s’engage à 100 % à assurer la réussite de sa création. »