L’organisme est critique face aux nouvelles orientations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Les modifications proposées visant à simplifier le régime de contrôle interne sont disponibles pour commentaires jusqu'au 26 août.
Les conseillers pourraient être amenés à évaluer la mise en place de mesures pour prévenir l’exploitation financière de personnes devenues vulnérables.
Ils devraient valoriser une vision holistique de la situation du client.
Soutenir la transformation du secteur devient plus que jamais l’une des priorités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), peut-on lire dans son nouveau plan stratégique pour l’exercice 2019-2022.
L'entente vise également à réduire le fardeau réglementaire imposé aux sociétés de placement canadiennes
Les conflits d’intérêt découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être gérés dans certains cas au moyen de politiques et de procédures appropriées. Dans d’autres circonstances, ces ententes soulèvent des enjeux règlementaires et de conformité plus importants et devraient donc être évitées.
L’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a obtenu des pouvoirs juridiques renforcés dans cinq provinces, dont le Québec, et les trois territoires, apprend-on dans le dernier « Rapport sur la mise en application », publié hier.
L’Association canadiennes du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) vient de publier un premier portrait des marchés financiers et du secteur des valeurs mobilières au Québec.
Nasdaq et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dévoilent une nouvelle technologie pour améliorer la surveillance des marchés financiers au pays.