Ils publient également un avis de consultation visant sa reconnaissance.
Prévient l’OCRCVM.
À moins d’un changement législatif.
NOUVELLES DU MONDE – Edward Iacobucci a été nommé administrateur indépendant.
Les autorités réglementaires veulent rehausser les obligations d’information.
On déplore leur charge et leurs coûts.
Se conformer aux nouvelles exigences des réformes axées sur le client (RAC) demande des ressources.
Les résultats de la consultation publique portant sur son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier présentent un clivage très prononcé.
Les régulateurs interrogés l’ignoraient.
Le comité a imposé des sanctions plus sévères que celles demandées par l'OAR.