L’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a obtenu des pouvoirs juridiques renforcés dans cinq provinces, dont le Québec, et les trois territoires, apprend-on dans le dernier « Rapport sur la mise en application », publié hier.
L’Association canadiennes du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) vient de publier un premier portrait des marchés financiers et du secteur des valeurs mobilières au Québec.
Nasdaq et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dévoilent une nouvelle technologie pour améliorer la surveillance des marchés financiers au pays.
COLLOQUE CONFORMITÉ 2019 - Et réduire les délais de ses processus d’enquête.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) prévoit la mise en place de deux nouveaux programmes qui introduisent une certaine souplesse dans l’application des sanctions envers les sociétés et les personnes.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) va de l’avant avec son projet de nouveaux programmes sur les dossiers disciplinaires.
Trois constatations de priorité faible ressortent du plus récent Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) rendu public par le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Le changement de profil démographique des investisseurs, l’arrivée de nouveaux intervenants dans l’industrie, l’essor des outils numériques et des technologies financières sont en train de transformer le domaine de la gestion de patrimoine, selon un récent rapport de l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et d’Accenture.
Les régulateurs vont recueillir les commentaires de divers acteurs de l'industrie sur les règles qui devraient être mises en place pour les plateformes de cryptomonnaies telles que bitcoin, ethereum et ripple.
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur les pratiques d'internalisation sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et la façon dont ces activités s'intègrent au cadre réglementaire des organismes de réglementation.