Planification fiscale et financière - APFF

APFF

L’Association de planification fiscale et financière (APFF) est un organisme indépendant et non gouvernemental, dédié à l’avancement et à la diffusion des connaissances et à l’amélioration des compétences de ses membres en matière de fiscalité. Les textes publiés dans cette section ont parus initialement dans le Stratège de l’APFF et ils ont été rédigés par des professionnels membres de l’Association.

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ZONE EXPERTS - Depuis 2016, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’instaurer diverses mesures fiscales qui contribueraient à l’accroissement économique de ce qu’il identifie comme étant la « classe moyenne ». Il faut par contre mentionner que les balises financières requises pour faire partie de cette « classe moyenne » ne sont pas claires et cela laisse ainsi place à interprétation et discussions diverses.

  • 22 août 2018 16 juin 2019
  • 07:34

Le Budget fédéral de 2018 a introduit de nouvelles règles concernant l’imposition des petites sociétés détenant trop de placements passifs au goût du ministère des Finances.

  • 25 juillet 2018 16 juin 2019
  • 08:48

ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme à but non lucratif constitué sous la forme d’une fiducie d’utilité sociale avec l’objectif d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

  • 27 juin 2018 16 juin 2019
  • 08:10

ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Celui-ci permet aux contribuables de régulariser volontairement leur situation fiscale en corrigeant des erreurs ou des omissions dans leurs déclarations passées.

  • 30 mai 2018 16 juin 2019
  • 08:22

ZONE EXPERTS - Les règles du paragraphe 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») sont bien connues de la majorité des spécialistes de la fiscalité.

  • 2 mai 2018 16 juin 2019
  • 08:41

ZONE EXPERTS - Il est temps d'effectuer un gel successoral lorsque les propriétaires d'une entreprise, après avoir évalué son rendement courant et son potentiel, désirent planifier le transfert éventuel des actions à leurs enfants.

  • 4 avril 2018 16 juin 2019
  • 09:52

ZONE EXPERTS - Récemment, les tribunaux ont eu à se pencher sur l'épineuse question de l'étendue des pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre du Revenu national prévus en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (" Loi ") dans des situations où les contribuables avaient conclu des ententes limitant l'exercice de ces pouvoirs.

  • 7 mars 2018 16 juin 2019
  • 09:18

ZONE EXPERTS – Le régime enregistré d’épargne-études (« REÉÉ ») est sans doute l’un des régimes les plus généreux. En effet, grâce aux différentes subventions pouvant atteindre 10 800 $ par enfant pour financer les études postsecondaires, un parent peut difficilement ne pas tenir compte d'une telle aide.

  • 7 février 2018 16 juin 2019
  • 10:42

ZONE EXPERTS – Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada annonçait des changements majeurs à la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») qui ont eu l’effet d’un ouragan de force 5 pour la communauté fiscale et le monde des affaires.

  • 10 janvier 2018 16 juin 2019
  • 08:31

ZONE EXPERTS – Les résidents du Canada peuvent être titulaires de produits d’assurance-vie étrangers pour diverses raisons. On peut penser au particulier qui immigre au Canada alors qu’il était déjà titulaire d’une police d’assurance-vie souscrite dans son pays d’origine ou encore au résident canadien qui acquiert un intérêt dans une police d’assurance-vie délivrée par un assureur étranger.

  • 1 novembre 2017 16 juin 2019
  • 09:29

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  • 22 mai 2019 16 juin 2019
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