Un homme d'un certain âge qui lit un contrat avec attention devant une ordinateur alors que sa femme à côté de lui le regarde.
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C’est l’avis qu’a exprimé l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) lors de la consultation sur le Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution.

L’APCSF remet d’abord en question le bien fondé de permettre aux assureurs d’offrir de l’assurance sans représentant. « Devant la maladie, nul n’imaginerait consulter un site Internet ou encore télécharger une application dans l’espérance de s’autodiagnostiquer, de se traiter soi-même et de guérir », compare l’APCSF dans son mémoire.

Selon le lobby de conseillers, les représentants en assurance de personnes sont là pour prévenir des dangers de la vente directe, en guidant le client et en lui évitant de mal s’autodiagnostiquer ses besoins financiers.

« Pour les professionnels de la santé, certains actes leur sont réservés. Dans cet esprit, il devrait en être de même pour le conseiller en services financiers. La valeur du conseiller est unique, est-il besoin de le souligner », postule l’APCSF.

« Le conseiller professionnel a pour rôle de protéger le client contre lui-même. Un choix mal éclairé, une mauvaise décision, peut avoir des conséquences financières et humaines catastrophiques sur la vie de ceux à qui on tente de faire croire qu’ils réalisent une bonne affaire en magasinant en ligne », écrit l’APCSF.

Par ailleurs, l’association de représentants émet des réserves quant au résultat final d’une souscription d’assurance sans l’intervention d’un conseiller. Une plateforme en ligne pourrait-elle aussi bien connaître son client qu’un représentant? Pourrait-elle respecter aussi bien les exigences en matière de convenance? Pourrait-elle suivre avec la même rigueur les règles de divulgation touchant le remplacement de police, l’annulation ou la déchéance?

Le règlement n’a pas encore démontré comment le client ou la plateforme gèrera le remplacement d’un contrat d’assurance vie, de maladie grave ou d’invalidité, note l’APCSF.

« Une chose est certaine, sans conseiller professionnel pour l’accompagner, le client ne sera pas mieux servi », soutient l’APCSF.

Selon le groupe de représentants, l’AMF doit définir un seuil minimum de responsabilité entre tous les intervenants qui agissent pour le compte du consommateur lors de la vente sans représentant : « Les conseillers ont toujours porté le gros du fardeau de la responsabilité professionnelle. Dans le contexte des modifications apportées par la loi 141, la responsabilité ne disparaît pas. On peut se demander alors où elle va se retrouver dans un environnement sans représentants. Et entre les mains de qui? Le consommateur est en droit de se le demander. »

Les régulateurs devront clarifier comment la gestion des plaintes se fera et qui aura accès au fonds d’indemnisation en cas de litige, selon l’APCSF : « Le danger pour le consommateur ici est de se retrouver avec la grosse part de responsabilité sur les épaules, sans l’aide d’un conseiller. »

Dans l’esprit de cette association, la vente d’assurance avec ou sans représentant devrait être encadrée avec la même rigueur. « Nous suggérons au régulateur de faire preuve de prudence face à la vente de produits financiers en ligne ou sous toute autre forme de représentation ou sollicitation confondue. Il ne voudrait certainement pas se voir attribuer la responsabilité d’ouvrir le marché de manière telle à ce que le risque repose encore plus sur les épaules des consommateurs dont il est censé avoir comme mission de protéger », plaide l’APCSF.