L’Autorité des marchés financiers française (AMF) a imposé une amende de 250 000 euros (365 000 $) à l’Anacofi-CIF, une association professionnelle qui regroupe près de 8000 conseillers en investissement. Elle lui reproche de ne pas s’être suffisamment assurée de la qualité des dossiers présentés par ses membres, rapporte le quotidien Les Échos. C’est la première fois qu’une association de professionnels de la finance est sanctionnée par l’AMF, indique L’Agefi, une autre publication financière.
La Commission des sanctions de l’AMF accuse l’Anacofi-CIF d’avoir manqué à certaines de ses obligations professionnelles, de décembre 2019 à mars 2021, ce qui lui vaut une amende assortie d’un avertissement. Son président à l’époque des faits reprochés, Patrick Galtier, fait face pour sa part à une sanction pécuniaire de 20 000 euros (30 000 $) et à un blâme.
Règlement en matière de conflits d’intérêts
Dans une décision de 25 pages rendue par le régulateur français le 5 septembre 2023, la commission blâme l’organisation pour ne pas avoir respecté ses propres procédures en matière de contrôle et de sanction de ses membres et pour ne pas avoir correctement archivé les dossiers de contrôle de ses adhérents.
Par exemple, des candidatures ont été acceptées avant les entretiens avec les candidats. Certains comptes rendus d’entretien étaient par ailleurs trop succincts pour permettre à l’association d’apprécier « les conditions dans lesquelles le conseiller en investissements financiers envisage d’exercer son activité […], le type d’activités envisagées et [s]a structure [d’] organisation […] », ont indiqué les commissaires.
Les commissaires ajoutent que « l’association a manqué à son obligation de suivi et de gestion des conflits d’intérêts, lui permettant pourtant d’exercer ses missions en toute indépendance ». Ils signalent avoir constaté de nombreux manquements sur une période de près de trois années et accusent l’association d’avoir tenté de nuire au déroulement de la mission de contrôle en ne répondant pas à leurs relances ou en transmettant des réponses incomplètes.
Contestation possible
L’Anacofi-CIF, conteste ces accusations. Elle a notamment soutenu lors de l’audience qu’elle n’était pas tenue de s’assurer de la qualité des éléments transmis par les candidats et que son rôle se limite à devoir vérifier la complétude du dossier.
L’actuel président de l’association, David Charlet, a déclaré dans un bulletin publié en juillet sur le site Internet que la décision de l’AMF pourrait amener l’Anacofi-CIF « à devoir soit faire appel, soit sacrifier 50% de la réserve constituée en 20 ans à servir en faisant attention aux euros confiés par les professionnels ».
En juin dernier, lors d’une première audience publique , le Collège de l’AMF avait plutôt requis une amende plus lourde, soit une sanction de 500 000 euros (730 000 $), signalent Les Échos. Or, dans son budget prévisionnel de 2022, l’association indique avoir réalisé un résultat de 190 077 euros au titre de l’exercice 2021, ainsi qu’un projet de résultat au titre de l’année 2022 d’un montant de 93 000 euros
Créée en 2004 et reconnue par l’AMF en 2006, l’Anaco-CIF assure la représentation collective et la défense des droits et intérêts de conseillers en investissement. Elle rapportait en juillet 2023 quelque 7794 membres, qui œuvrent principalement au sein d’entreprises de courtage et conseil en banque, finance et assurance.