Un nouveau procès est ordonné relativement à une accusation d’acceptation d’une commission secrète.
Moins de procédures, mais un recentrage sur la fraude et la protection des investisseurs.
Il faisait la promotion d’une fausse entreprise de services juridiques.
Le tribunal estime que la faute a été commise sur des titres.
La fraude envers ses clients et investisseurs s’élève à plus de 10 G$.
PLANÈTE FINANCE – Pour avoir failli à respecter les procédures d'admission et de contrôle de ses membres.
PLANÈTE FINANCE - Dans le scandale des comptes falsifiés.
Des sociétés de fonds ont manqué à leur devoir de diligence envers les investisseurs, mais pas à leurs obligations fiduciaires, selon la décision.
Pour avoir effectué 30 opérations discrétionnaires non autorisées dans les comptes d’une cliente, un ancien conseiller, Jean Trudeau, est condamné à une amende de 50 000 $ et une interdiction de ré-inscription auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Gilles Payette écope d’une peine d’emprisonnement de 90 jours et d’amendes totalisant 480 000$ pour exercice illégal et placement sans prospectus.